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Conseil général du Morbihan 56019
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Marché public ou privé
Référence du marché : 322349

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/07/08)
7000266701
Conseil général du Morbihan
Marché de services d'architecture; service d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie, services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère, services connexes de consultations scientifiques et techniques, services d'essais et d'analyses techniques
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : département.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Morbihan, le président du conseil général, Hôtel du Département correspondant : le président du conseil général, BP 400, 56019 Vannes cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas, pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la RD135 bis, Liaison RD767, RD779 sur les communes de Vannes et Plescop.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché unique :
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Classification CPV :
Objet principal : 90312000.
Variantes : pas de variante.
Nature et étendue : marché à tranches conditionnelles.
Quantités :
TF : tranche ferme, TC1 : tranche conditionnelle 1. TC2 : tranche conditionnelle 2.
Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalité de variation des prix : révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : les travaux seront réglés sur le chapitre d'investissement.
Forme juridique exigée :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
_ En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions :
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF : délai 15 mois. TC1 : délai 3 mois. TC2 : délai 3 mois.
Conditions de participation :
Forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Marché non réservé.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
70 % : Valeur technique de la prestation jugée à partir du mémoire présenté par le candidat.
30 % : Prix des prestations.
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 9 septembre 2008 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 08SET04E.
Renseignements complémentaires :
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les prestations sont décomposées en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Tranche ferme décomposée en 5 phases comme suit :
_ phase 1 : état initial et comparaison des 2 solutions.
_ phase 2 : impacts et mesures compensatoires.
_ phase 3 : modification du POS ou du PLU.
_ phase 4 : intégration paysagère.
_ phase 5 : analyse faune-flore.
Tranche conditionnelle 1 :
_ phase 6 : dossier loi sur l'eau tranche conditionnelle 2.
_ phase 7 : dossier CNPN.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2008.
Adresse complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : M. Le Chef du service, conseil général du Morbihan, bureau des marchés routiers impasse Joseph-Loth, BP 400, 56019 Vannes cedex, tél. 02 97 54 82 37, fax 02.97.54.59.89 .
Renseignements d'ordre technique : M. Gilles Baudic, conseil général du Morbihan, S.E.R.G.T., impasse Joseph-Loth, BP 400, 56019 Vannes cedex, tél. 02 97 54 80 19.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Morbihan, bureau des marchés Routiers, impasse Joseph-Loth, BP 400, 56019 Vannes cedex, URL : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : conseil général du Morbihan, bureau des marchés Routiers, impasse Joseph-Loth, BP 400, 56019 Vannes cedex.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, email : greffe-ta-rennes@juradm.fr
Instance chargée de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics, 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes cedex.
Service d'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, email : greffe-ta-rennes@juradm.fr
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