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Fourniture, transport et livraison de terreau, centre d'entretien des routes départementales de Mauron, serres horticoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12729

Date de clôture estimée : 30/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/01/12)
Conseil général du Morbihan
Transport et livraison de terreau, centre d'entretien des routes départementales de Mauron, serres horticoles
Avis d'appel public à la concurrence
Fournitures

Identification de l'organisme qui passe le marché : département.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Morbihan, M. Le Président du Conseil général, direction générale des infrastructures et de l'aménagement, rue de Saint-Tropez. Correspondant : M. Le Président du Conseil général, 56000 Vannes.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : fourniture, transport et livraison de terreau, centre d'entretien des routes départementales de Mauron, serres horticoles.
Lieu de livraison : Mauron.
Caractéristiques principales : marché unique.
Nature et étendue : marché ordinaire unique.
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois.
Autres renseignements : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Conditions relatives au marché :
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : ferme.
Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Justifications autres en saisie libre :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 90 %.
Délai de livraison : 10 %.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 30 janvier 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 12AJN001.
Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2012.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : le chef du service, Conseil général du Morbihan, direction générale des infrastructures et de l'aménagement, service des marchés routiers, impasse Loth, 56009 Vannes cedex, tél. 02 97 54 82 37, fax 02.97.54.59.89, email : marchesroutiers@cg56.fr
Renseignements d'ordre technique : le chef d'agence, agence technique départementale, 1, rue Théodore-Botrel, BP 45, 56120 Josselin cedex, tél. 02 97 75 60 60.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général du Morbihan, direction générale des infrastructures et de l'aménagement, service des marchés routiers, impasse Loth, 56009 Vannes cedex, URL : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Conseil général du Morbihan, direction générale des infrastructures et de l'aménagement, service des marchés routiers, impasse Loth, 56009 Vannes cedex.
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