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Construction de 3 logements et extension, restructuration de la brigade de Gendarmerie de Muzillac (relance lots 02 gros oeuvre et 3 étanchéité, bardage ardoisé) Conseil général du Morbihan Construction de 3 logements et extension, restructuration de la brigade de Gendarmerie de Muzillac (relance lots 02 gros oeuvre et 3 étanchéité, bardage ardo...
Conseil général du Morbihan 0297548088
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Construction de 3 logements et extension, restructuration de la brigade de Gendarmerie de Muzillac (relance lots 02 gros oeuvre et 3 étanchéité, bardage ardoisé)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380015

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/05/07)
6769394
Conseil général du Morbihan
Construction de 3 logements et extension, restructuration de la brigade de Gendarmerie de Muzillac (relance lots 02 gros oeuvre et 3 étanchéité, bardage ardoisé)
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Morbihan, correspondant : M. le Président du Conseil général, DGFG, service des marchés (porte 120) 2, rue Saint-Tropez, BP 400, 56009 Vannes cedex, tél. 02 97 54 80 00, fax 02.97.54.80.88, adresse internet : https://marches.cg56.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché et lieu d'exécution : construction de 3 logements et extension, restructuration de la brigade de Gendarmerie du Muzillac. (Relance lots 02 gros-oeuvre et 3 étanchéité, bardage ardoisé).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45216000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : les travaux comprennent une tranche ferme répartie en 14 lots séparés dont seuls les lots désignés ci-dessous font l'objet de la présente relance suite à un précédent appel d'offres déclaré partiellement infructueux :
Lot 02 : gros-oeuvre (CPV 452232204).
Lot 03 : étanchéité, bardage ardoisé (CPV 452626502).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La durée des travaux est de 12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu le prélèvement d'une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 45 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères de sélection des candidatures :
_ garanties et capacités techniques et financières.
_ références professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC4 ou forme libre, voir le site www.minefi.gouv.fr).
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi n o 2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005.
_ pièces prévues à l'article 45 du CMP demandées dans le règlement de la consultation.
_ liste des références professionnelles pour la réalisation de travaux équivalents au cours des 5 dernières années.
_ moyens de l'entreprise.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
_ valeur technique : 40 %.
_ prix : 60 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 11 juin 2007 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'obtention du dossier : le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet : https://marches.cg56.fr.
Date limite d'obtention : 11 juin 2007 à 12 h.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec AR postal à cette même adresse. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus.
Renseignements complémentaires : le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques.
Autres renseignements :
_ Administratifs : DGFG, service des marchés, tél. 02 97 54 81 39, fax 02.97.54.80.88 .
_ Techniques : DGIA, direction des bâtiments, tél. 02 97 54 83 74, fax 02.97.54.83.83.
_ architectes : MM. Le Glaunec et Brilhault (56220 Rochefort-en-Terre), tél/fax 02 97 43 33 98.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta.rennes@juradm.fr, fax 02.99.63.56.84, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 04, fax 02.40.47.66.66.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : dans le délai prévu à l'article L 551-1 du Code de justice administrative.
_ requête (annulation ou plein contentieux) : dans les délais prévus aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Renseignements sur les recours : voir Greffe du Tribunal administratif de Rennes (coordonnées ci-dessus).
Date d'envoi de l'avis à la publication : 11 mai 2007.
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