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Aménagement de salles de permanence et mise en conformité électrique de l'atelier au collège Max Jacob de Josselin, relance du lot 02

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379485

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/05/07)
6763514
Conseil général du Morbihan
Aménagement de salles de permanence et mise en conformité électrique de l'atelier au collège Max Jacob de Josselin, relance du lot 02
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Morbihan. Correspondant : M. le Président du Conseil général du Morbihan, DGFG, service marchés, 2, rue Saint-Tropez, BP 400, 56009 Vannes cedex.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : aménagement de salles de permanence et mise en conformité électrique de l'atelier au collège Max Jacob de Josselin, relance du lot 02.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 72 du Code des marchés publics.
Durée globale : 4 mois hors période de préparation (30 jours). Le délai d'exécution part de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant au lot concerné de commencer en premier les travaux.
Code CPV : 454211414.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comportent une tranche ferme (Tf) et une tranche conditionnelle (Tcl) affectant le lot 07 et sont répartis en 9 lots. Seul le lot 02 «cloisons» est concerné par la présente consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2007.
Cautionnement et garanties exigés : le prélèvement d'une retenue de garantie est prévu.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : budget départemental.
Paiement des sommes dues : par virement administratif dans les 45 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité.
Avance prévue dans la cadre des articles 87 à 90 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
_ En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties capacités techniques et financières.
2. Références professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
_ Pièces prévues à l'article 45 du CMP et précisées dans le règlement de la consultation.
_ Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005.
_ Liste des travaux équivalents exécutés au cours des 5 dernières années.
_ Moyens du candidat.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix des prestations : 60 %.
_ Valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 mai 2007 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Délai limite de demande de renseignements complémentaires : 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques.
Renseignements administratifs à demander à : DGFG, services marchés, tél. 02 97 54 81 11, fax 02.97.54.80.88.
Renseignements techniques à demander à : DGIA, direction des bâtiments, tél. 02 97 54 82 86, fax 02.97.54.83.83.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dans la limite des date et heure de remise des plis :
_ Remise ou expédition gratuites contre demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête.
_ Possibilité de retrait électronique partiel sur le site Internet : https://marches.cg56.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis contre récépissé ou envoi en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant en en-tête. Aucune transmission de réponse électronique autorisée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax 02.99.63.56.84, adresse Internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue de Châteaubriant, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 04, fax 02.40.47.66.66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax 02.99.63.56.84, adresse Internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis d'appel public à la concurrence : jeudi 27 avril 2007.
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