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Fourniture et la pose de la signalisation et des équipements de sécurité du contournement Nord Ouest de Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378212

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/04/07)
6750282
Conseil général du Finistère
Fourniture et la pose de la signalisation et des équipements de sécurité du contournement Nord Ouest de Quimper
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général du Finistère, 32, boulevard Dupleix, contact : se reporter aux adresses précisées au présent avis, à l'attention de M. le Président, 29196 Quimper cedex, tél. 02 98 76 62 42, e-mail : ddrb.sgf@cg29.fr, fax 02.98.76.25.80.
Adresse Internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg29.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil général du Finistère, direction adjointe des routes, STGI, 8, rue de Kerhuel, F-29196 Quimper, tél. 02 98 76 21 96, fax 02.98.76.22.56.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil général du Finistère, direction adjointe des Routes, STGI, 8, rue de Kerhuel, F-29196 Quimper, tél. 02 98 76 21 96, fax 02.98.76.22.56.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général du Finistère, direction des ATD, service gestion financière, 8, rue de Kerhuel, bureau 109, F-29196 Quimper.
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
Description :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : la fourniture et la pose de la signalisation et des équipements de sécurité du contournement Nord Ouest de Quimper.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : travaux, exécution.
Lieu principal d'exécution : contournement nord ouest de Quimper, 29000.
Code Nuts : FR522.
L'avis implique : un marché public.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la fourniture et la pose de la signalisation et des équipements de sécurité du contournement Nord Ouest de Quimper.
Classification CPV : 28824710, 28821000, 28813500.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Quantité ou étendue du marché :
Quantité ou étendue globale :
Ces marchés sont passés sous la forme de marchés fractionnés à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du CMP.
Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
_ Concernant les cinq lots de cette procédure : une variante «insertion» est prévue dans laquelle le candidat pourra présenter dans les conditions d'exécution du marché, une proposition pour la promotion de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage.
_ Variantes techniques : concernant le lot 03 : se reporter à la description du lot.
Options : non.
Informations sur les lots :
Lot 01 : Intitulé : fourniture et pose de la signalisation directionnelle et de police. Description succincte :
Tranche ferme (tranche fonctionnelle n o 1, contournement Nord Ouest de Quimper) et tranche conditionnelle n o 1 (tranche fonctionnelle n o 2 échangeur de Park Poullic (et tranche conditionnelle n o 2 (refonte totale de la signalisation directionnelle de la RD 56). Délai d'exécution du lot 01 : tranche ferme : 3 mois, tranche conditionnelle n o 1 : 3 mois, tranche conditionnelle n o 2 : 3 mois. Classification CPV : 28824710.
Lot 02 : Intitulé : fourniture et pose de la signalisation de balisage en matière plastique. Description succincte :
Tranche ferme (tranche fonctionnelle n o 1, contournement Nord Ouest de Quimper) et tranche conditionnelle n o 1 (tranche fonctionnelle n o 2 échangeur de Park Poullic) ; délais d'exécution du lot 02 : Tranche ferme : 3 mois. Tranche conditionnelle n o 1 : 3 mois. Classification CPV : 28824710.
Lot 03 : Intitulé : fourniture et mise en oeuvre des équipement de sécurité en béton. Description succincte : Tranche ferme (tranche fonctionnelle n o 1, contournement Nord Ouest de Quimper) et tranche conditionnelle n o 1 (tranche fonctionnelle n o 2 échangeur de Park Poullic) : délais d'exécution du lot 03 :
_ Tranche ferme : 4 mois. _ Tranche conditionnelle n o 1 : 4 mois. Variante techniques : les candidats peuvent présenter en plus de la solution de base, des variantes limitées dérogeant aux points suivants : Lot 03 : une variante glissières métalliques en remplacement des glissières béton sert de support à un écran phonique. (se reporter à l'article 2-6.1 du RC). Classification CPV : 28821000.
Lot 04 : Intitulé : fourniture et pose des équipements de sécurité métalliques. Description succincte : Tranche ferme (tranche fonctionnelle n o 1, contournement Nord Ouest de Quimper) et tranche conditionnelle n o 1 (tranche fonctionnelle n o 2 échangeur de Park Poullic) ; Délai d'exécution du lot 4 : _ Tranche ferme : 4 mois. _ Tranche conditionnelle n o 1 : 4 mois. Classification CPV : 28821000.
Lot 05 : Intitulé : fourniture et application de la signalisation horizontale. Description succincte : Tranche ferme (tranche fonctionnelle n o 1 contournement Nord Ouest de Quimper) et tranche conditionnelle n o 1 (tranche fonctionnelle n o 2 échangeur de Park Poullic) ; Délai d'exécution du lot 5 : _ Tranche ferme : 1 mois. _ Tranche conditionnelle n o 1 : 1 mois. Classification CPV : 28813500.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
_ marchés de travaux à prix unitaires, révisables selon les modalités des articles 3-5.3 et 3-5.4 du CCAP ;
_ paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 45 jours sur le budget départemental ;
_ versement de l'avance dans les conditions fixées à l'article 5-2 du CCAP ;
_ co-financement : l'état, la région, le département et Quimper communauté ;
_ monnaie : l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront attribués à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du Code des marchés publics :
_ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet :
_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
_ Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ Les moyens humains et matériels du candidat, notamment les moyens mobilisables pour la réalisation des travaux.
_ Le cas échéant, les références de la société de moins de 5 ans pour des travaux similaires.
Nota : pour justifier de ses capacités, le candidat pourra compléter les imprimés DC4 et DC5 joints au dossier de consultation. Ces imprimés sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr (rubrique marchés publics, formulaires). Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.
A l'issue de l'analyse du contenu de la première enveloppe, ne seront pas admises, les candidatures non recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et celles ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes.
Marchés réservés : non.
Section IV Procédure ouverte.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Le prix. Pondération : 60 %.
2. La valeur technique. Pondération : 40 %.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CGDDR07 Cnosignal.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 14 mai 2007 à 16 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : à Quimper selon le calendrier de la commission d'appel d'offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Personnes visées à l'article 22 du Code des marchés publics.
Section VI Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet, programme financé par des fonds communautaires : non.
Autres informations :
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats, soit en version papier à l'adresse indiquée ci-dessous, soit par téléchargement sur le site Internet du Conseil général : www.cg29.fr/rubrique «espace achat public».
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Selon les modalités définies au règlement de consultation et offres renvoyées soit :
_ par pli (en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé) ;
_ par voie électronique en utilisant exclusivement la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil général accessible par son site Internet : www.cg29.fr/rubrique «espace achat public».
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, Contour-de-la-Motte, F-35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 2, place de l'édit-de-Nantes, F-44185 Nantes, tél. 02 51 84 77 77.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code de justice administrative ;
_ par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative.
Date d'envoi au Joue : le 3 avril 2007.
Date d'envoi du présent avis : le 3 avril 2007.
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