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Marché public ou privé
Référence du marché : 379971

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/05/07)
6768912
Conseil général du Finistère
Avis de concours
Ce concours est couvert par : la directrice 2004/18/CE.
I. Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
Nom, adresses et point(s) de contact :
Mandataire du maître d'ouvrage : Safi, Société d'Aménagement du Finistère au nom et pour le compte du Conseil général du Finistère.
Contact : Frédéric Pitel, Safi, 4, rue du 19 Mars 1962, 29018 Quimper cedex, tél. 02 98 76 21 30, fax 02.98.52.11.24, e-mail : f.pitel@safi29.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).
Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale.
II. Objet du concours/description du projet :
Description :
Description succincte : marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un collège à Plabennec (29860 Finistère, France), suivant la décomposition de travaux suivante :
_ tranche ferme : construction d'un collège d'une capacité moyenne d'accueil de 400 élèves (16 divisions) et de 3 logements de fonction ; la surface utile est estimée à 3 782 m2 (comprenant les salles et locaux d'enseignement, les locaux d'accompagnement, les locaux des professeurs, les locaux administratifs, les services de santé et d'assistance sociale, les locaux de maintenance et d'entretien, la restauration, les sanitaires et les logements de fonction) ; d'autres surfaces bâties sont estimées à 524 m2 (comprenant un préau, un auvent, les abris cycles et les garages).
_ Tranche conditionnelle : extension du collège portant sa capacité moyenne totale à 450 élèves (18 divisions), construction d'un internat d'une capacité de 30 élèves et d'un logement de fonction supplémentaire ; la surface utile complémentaire est estimée à 555 m2 (comprenant les locaux d'enseignement, un logement de fonction et un internat) ; d'autres surfaces bâties sont estimées à 18 m2 (comprenant le garage du logement de fonction).
Enveloppe prévisionnelle des travaux :
_ Tranche ferme : 7 993 970 euros (HT) (bâtiment et VRD).
_ Tranche conditionnelle : 867 770 euros (HT) (bâtiment).
L'opération s'inscrit dans le contexte de développement durable et solidaire et sera conduit dans une démarche de qualité environnementale, tendant vers une démarche HQE (Haute qualité environnementale), sans toutefois envisager de certification. A ce titre, 14 cibles environnementales ont été retenues avec un niveau d'exigence à satisfaire.
Le marché est couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 74223000.
III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Critères de sélection des participants : le dossier de candidature, rédigé en langue française, présenté par le mandataire et signé de tous les membres de l'équipe, devra comprendre :
Justificatifs et pièces à fournir :
_ lettre de candidature et habilitation du mandataire par les cotraitants (déclaration du candidat ou imprimés DC4 et DC5 ; ces imprimés sont disponibles sur le site du Ministère des finances www.minefi.gouv.fr rubrique démarche-formulaires/commande publique) ;
_ justificatifs et attestations prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics ;
_ les attestations d'assurance, de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité des intervenants.
Justificatifs sur les compétences, les références et les moyens :
_ une note sur l'organisation, les compétences et les moyens (personnel et technique) affectés spécifiquement à l'opération ;
_ pour chaque composante de l'équipe, un cahier d'illustration de quelques références significatives (5 maximum) d'opérations de constructions d'importance et de complexité équivalente à celle du présent projet, notamment en qualité environnementale et réalisées au cours des 5 dernières années : pour chaque référence, seront précisés leurs caractéristiques principales (nature de l'ouvrage, montant des travaux en euro HT, surfaces), l'identité du maître d'ouvrage, les missions exécutées, les compétences développées et le rôle tenu (mandataire, co-traitant ou sous-traitant...).
Ces éléments seront impérativement reportés sur une fiche de synthèse contenue dans le dossier de consultation et téléchargeable sur le site de dématérialisation www.cg29.fr rubrique «espace achat public» sous la référence SAFICG-FP100507.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
_ qualités des références présentées, notamment en qualité environnementale ;
_ compétences réunies dans les équipes ;
_ moyens des candidats.
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
La compétition est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes : architecture, qualité environnementale, techniciens de la construction (économiste, structures, thermique, acoustique, fluides, cuisiniste, paysagiste).
Les différents intervenants pourront être associés, en co-traitance ou sous-traitance, avec mandataire architecte, nommément désigné.
IV. Procédure :
Type de concours : restreint.
Nombre envisagé de participants : 3.
Critères d'évaluation des projets : les critères d'évaluation des prestations des concurrents sont les suivants :
_ conformité au programme et notamment qualités organisationnelle et fonctionnelle de la solution proposée ;
_ qualités architecturales du projet, qualité de l'intégration au site et respect des contraintes urbanistiques du site ;
_ respect de l'enveloppe financière allouée aux travaux ;
_ prise en compte de la qualité environnementale.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SAFICG-FP100507.
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Documents payants : non.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : le 2 juillet 2007, à 17 h.
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : le français.
Récompenses et jury :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité maximale de 31 000 euros (HT) sera attribuée à chaque équipe ayant remis des prestations graphiques et écrites (esquisse complétée de prestations d'infographie), complètes et conformes au dossier de consultation. L'indemnité du lauréat sera considérée comme une avance sur les honoraires de maîtrise d'oeuvre.
Section VI : renseignements complémentaires :
Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Autres informations :
Délai de réalisation de l'opération :
Concours : de mai à décembre 2007.
Phase études : 6 mois, de janvier à juillet 2008.
Consultation des entreprises : 5 mois, de septembre 2008 à janvier 2009.
Phase travaux : 15 mois, de mars 2009 à juin 2010.
Procédure : appel public à candidatures de concepteurs, préalable à un concours restreint sous anonymat sur esquisse dans le cadre des articles 70 et 74-II du Code des marchés publics.
Réception des candidatures : les dossiers devront être présentés contre récépissé, ou parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception avant le lundi 2 juillet 2007, à 17 h dernier délai à : M. le Directeur général de la Safi.
Adresse postale ou des bureaux en cas de dépôt : 4, rue du 19 Mars 1962, 29018 Quimper cedex.
L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat et la mention «Projet de construction d'un collège à Plabennec, consultation de concepteurs».
Il est précisé que la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, sur le site Internet : www.cg29.fr rubrique «espace achat public» sous la référence SAFICG-FP100507.
Déroulement du concours : après avis du jury de concours, le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois équipes de concepteurs, ainsi qu'une équipe suppléante (en cas de désistement d'une des 3 équipes retenues) sur références, compétences et moyens dans un délai maximum de 1,5 mois à compter de la date clôturant le dépôt des candidatures. Les concurrents sélectionnés disposeront, pour remettre leurs prestations, d'un délai de 10 semaines à la date d'envoi par le maître d'ouvrage du règlement et du programme du concours.
Le jury pourra envisager d'auditionner les concurrents à l'issue de ses délibérations. Le pouvoir adjudicateur engagera ensuite les négociations avec le ou les lauréat(s) du concours choisi après avis du jury. Après négociation, le marché sera attribué par l'assemblée délibérante du Conseil général.
Mission confiée : la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue dans le cadre de son marché comprend les missions et éléments de mission suivants au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993.
Tranche ferme : sur le périmètre de la tranche ferme de travaux :
_ mission de base au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 incluant :
- mission Exe (études d'exécution) pour les lots structure (gros-oeuvre et charpente), et fluides ;
- examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse ainsi que leur Visa lorsqu'elles ont été faites par l'entrepreneur (concerne les corps d'état ne faisant par l'objet de la mission Exe) ;
_ missions complémentaires optionnelles :
- réalisation de quantitatifs tous corps d'état ;
- diagnostic de performance énergétique (suivant décret n o 2007-363 du 19 mars 2007) ;
- assistance au maître d'ouvrage dans le cadre du 1 % culturel ;
- traitement de la signalétique.
Tranche conditionnelle 1 : sur le périmètre de la tranche conditionnelle de travaux :
_ missions APS, APD et Pro ;
_ missions complémentaires optionnelles :
- réalisation de quantitatifs tous corps d'état ;
- diagnostic de performance énergétique (suivant décret n o 2007-363 du 19 mars 2007).
Tranche conditionnelle 2 sur le périmètre de la tranche conditionnelle de travaux :
_ missions Act, Det, Exe (études d'exécution) pour les lots structure (gros-oeuvre et charpente) et fluides, AOR ;
_ examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse ainsi que leur Visa lorsqu'elles ont été faites par l'entrepreneur (concerne les corps d'état ne faisant par l'objet de la mission Exe).
Conformément aux articles 50 et 53 du Code des marchés publics, ce dossier prévoit une variante par laquelle le candidat pourra s'engager dans une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
Modalités essentielles de financement : le financement de l'opération est assuré par le Conseil général du Finistère, l'État et la Commune de Plabennec.
Renseignements complémentaires : le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (article 46 du Code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis : le 11 mai 2007.
Classification des produits : services fournis principalement aux entreprises.
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