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Conseil général du Finistère 29196
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Acquisition des espaces naturels sensibles du Conseil général du Finistère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323874

Date de clôture estimée : 22/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/10/10)
7036185201
Conseil général du Finistère
Acquisition des espaces naturels sensibles du Conseil général du Finistère
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur nom, adresses et point de contact : Conseil général du Finistère, à l'attention de M. le Président (pouvoir adjudicateur), 32, bd Dupleix, 29196 Quimper .
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg29.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
I.1. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil général du Finistère, à l'attention de Pierre Thulliez, direction de l'eau et de l'environnement, service des espaces naturels et des paysages, 2, rue Théodore-Le-Hars, F-29196 Quimper cedex, tél. 02 98 76 21 48, fax 02.98.76.24.60, e-mail : senp@cg29.fr
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg29.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point de contact susmentionné.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point de contact susmentionné.
Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
Objet : acquisition des espaces naturels sensibles du Conseil général du Finistère.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : services.
Catégorie de service : n o 21. Code Nuts FR522. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée du marché en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le marché s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79110000-DA27, 79100000-DA27.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. Division en lots : non. Des variantes seront prises en considération : non. Options : non.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix du marché sont unitaires et révisables. Versement de l'avance dans les conditions fixées à l'article 7 du CCAP.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les modalités de l'article 98 du CMP. Unité monétaire utilisée : l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir l'article 3-4 du RC. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui. Pour la mise oeuvre de certaines prestations, le titulaire procèdera à la consultation de bureaux d'études spécialisés.
Conditions de participations : voir le RC à l'article 5-1, justificatifs candidature.
Marchés réservés : non. La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Section IV : procédure :
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 60 %.
2. Prix. Pondération : 40 %.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DEE10ESPACESNATSENS. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 novembre 2010, 16 h. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : non. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Le dossier de consultation est disponible librement :
_ Par téléchargement sur https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence DEE10ESPACESNATSENS.
_ Sur demande auprès du Conseil général du Finistère à l'adresse mentionnée au I.1.
Conformément au règlement de consultation, la remise des offres et des candidatures se fait indifféremment :
_ Par voie électronique, exclusivement via e-megalis à l'adresse : https://marches.e-megalisbretagne.org
_ par pli en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I.1.
Tout dossier qui parviendrait après la date et heure limites fixées à la section IV du présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas admis et seront renvoyés à leur auteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2010.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.82.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai Ceineray, BP 33515, F-44035 Nantes cedex 01, tél. 02 40 08 64 33.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2010.
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