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Restructuration du collège Pierre-Simon de Laplace à Lisieux Lisieux Restructuration du collège Pierre-Simon de Laplace à Lisieux avec implantation de la Circonscription d’action sociale du Pays d’Auge Sud et d’un lieu de rencontre parents/enfants. Mission...
Conseil général du Calvados 14035Caen
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Restructuration du collège Pierre-Simon de Laplace à Lisieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665790

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/04/13)
7082260901
Lisieux
Restructuration du collège Pierre-Simon de Laplace à Lisieux avec implantation de la Circonscription d’action sociale du Pays d’Auge Sud et d’un lieu de rencontre parents/enfants. Mission SPS.
Avis d'attribution
Maître d'ouvrage : Conseil général du Calvados, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen Cedex, service constructions scolaires.

Objet du marché : restructuration du collège Pierre-Simon de Laplace à Lisieux avec implantation de la Circonscription d’action sociale du Pays d’Auge Sud et d’un lieu de rencontre parents/enfants. Mission SPS.

Type de procédure : procédure adaptée.

Critères d’attribution retenus : critère unique du prix le plus bas.

Autres informations : la consultation a été déclarée sans suite et sera relancée ultérieurement.

Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, 14050 Caen Cedex.

Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
Référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative) ;

Référé contractuel : articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative ;

Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

Recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Conseil général du Calvados, 23-25, boulevard Bertrand, 14035 Caen Cedex 1. Tél. 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.39.

Date d'envoi à la publication : lundi 15 avril 2013.
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