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Restauration de la colonnade et de la toiture de l'annexe Nord du Château de Benouville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322956

Date de clôture estimée : 24/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/12/10)
7039266901
Conseil général du Calvados
Restauration de la colonnade et de la toiture de l'annexe Nord du Château de Benouville
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Calvados. Correspondant : Mme Brigitte Marie, service juridique, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 10 37, courriel : br.marie@cg14.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de la colonnade et de la toiture de l'annexe Nord du Château de Benouville.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) :
_ Objet principal : 45262512.
_ Objets complémentaires : 45262511.
_ Objets complémentaires : 45261100.
_ Objets complémentaires : 45261210.
_ Objets complémentaires : 45410000.
Code Nuts : FR251.
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
_ Des variantes seront-elles prises en compte : non.
_ Le projet consiste en une restauration à l'identique avec remplacement à neuf des parties altérées par des pierres semblables à celles mises en oeuvre au XVIII e siècle.
_ Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 5 lots.
Durée totale du marché : 8 mois à compter de l'ordre de service y compris la préparation et hors congés.
_ Descriptions concernant les achats complémentaires :
Option lot 02 à chiffrer obligatoirement : biominéralisation en protection de surface.
Prestations divisées en lots : oui.
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Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1 re demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits d'investissement du Conseil général et paiement à 30 jours dès réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
_ Critères de sélection des candidatures : application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.
_ Situation juridique, références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
DC1 anciennement DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).
Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
_ Pièces prévues aux articles D. 8222-5 à D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
_ Attestations et certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
_ Capacité économique et financière, références requises : chiffre d'affaires global HT et chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
_ Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira des références illustrées de moins de 5 ans prouvant les capacités de l'entreprises à réaliser des travaux de même nature et de même ampleur.
_ Les qualifications suivantes : (pour le détail se reporter au règlement de consultation).
Lot 01 : Qualibat 2194 ou références équivalents : restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques.
Lot 02 : Qualibat 6583 ou références équivalentes : sculpture d'attributs.
Lot 03 : Qualibat 2392 ou références équivalentes : restauration de charpente du patrimoine ancien ou Qualibat 2393 ou références équivalentes : restauration de charpente des monuments historiques.
Lot 04 : Qualibat 3194 ou références équivalentes : couverture des monuments historiques.
Lot 05 : Qualibat 4112 ou références équivalentes : plâtrerie (technicité confirmé).
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique au vu du mémoire technique : 60 %.
_ Prix des prestations : 40 %.
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_ Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 24 janvier 2011 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10AIM007.
Renseignements complémentaires :
Maîtrise d'oeuvre : 2BDM Architectes, M. Batard, 68, rue Nollet, 75017 Paris.
Marché d'une durée de 8 mois y compris la préparation et hors congés, à compter de l'ordre de service.
La visite du site est obligatoire.
Critères de jugement des offres :
La valeur technique (60 %) sera décomposée de la façon suivante :
_ Organigramme mesure hygiène et sécurité : 5 %.
_ Moyens matériels de l'entreprise : 10 %.
_ Moyens humains affectés spécifiquement à l'opération : 15 %.
_ Note sur le mode opératoire envisagé : 15 %.
_ Planning détaillé par phase de travaux : 15 %.
Le dossier de consultation pourra être obtenu :
_ soit par fax 02.31.57.10.39 ;
_ soit par courriel : br.marie@cg14.fr ;
_ soit par retrait : Conseil général, service juridique, 23-25, boulevard Bertrand, 5 e étage, porte 514, 14000 Caen ;
_ soit par courrier : Conseil général, service juridique, BP 20520, 14035 Caen cedex 1 ;
_ soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_Fzw6ktP159.
La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.
La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profit acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 13 décembre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Bertrand Flèche, Conseil général du Calvados service des affaires immobilières, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 10 05, fax 02.31.57.10.36, courriel : b.flèche@cg147.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Brigitte Marie, Conseil général du Calvados service juridique, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 10 37, fax 02.31.57.10.39, courriel : br.marie@cg14.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-le-Duc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72.
Détails d'introduction des recours :
Référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Page 4 de 5.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général, service juridique, BP 20520, 23/25, boulevard Bertrand, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.39.
Nature et désignation des lots :
Lot 01 : maçonnerie/pierre de taille.
CPV :
_ Objet principal : 45262512.
_ Objets complémentaires : 45212350.
Lot 02 : restauration de sculpture sur pierre.
CPV :
_ Objet principal : 45262511.
_ Objets complémentaires : 45451100, 45212350.
Lot 03 : charpente.
CPV :
_ Objet principal : 45261100.
_ Objet complémentaires : 45212350.
Lot 04 : couverture.
CPV :
_ Objet principal : 45261210.
_ Objets complémentaires : 45260000, 45212350.
Lot 05 : plâtrerie/peinture.
CPV :
_ Objet principal : 45410000.
_ Objets complémentaires : 45442100, 45212350.
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