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Relativeà la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques haut et très haut débit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11375

Date de clôture estimée : 12/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/11)
Conseil général duCalvados
Délégation de service public
relativeà la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques haut et très haut débit

Le Conseil général du Calvados, par délibération du 16 décembre 2011, a décidé :
_ d'approuver le choix de la société Tutor en qualité de délégataire du service public relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de communications électroniques haut et très haut débit ;
_ de fixer la participation publique au financement des ouvrages constitutifs du réseau établi par le délégataire, selon les modalités prévues dans la convention de délégation de service public, à hauteur d'un montant maximal de 65 000 000 euros (soixante cinq millions d'euros) ;
_ d'approuver la convention de délégation de service public correspondante et ses annexes ;
_ d'autoriser le président à signer la convention et ses annexes ;
_ d'autoriser le président à solliciter l'ensemble des subventions mobilisables pour le financement du réseau de communications électroniques haut et très haut débit.
L'original de la décision susmentionnée, ainsi que le projet de convention de délégation de service public, qui y est mentionné, et ses annexes communicables, sont consultables à l'adresse suivante : Conseil général du Calvados, service juridique, bureau 500, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, 23/25, boulevard Bertrand, 14000 Caen.
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