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Programme complémentaire, renforcements 2010, ARD de Falaise, dégâts du gel, 10FAT014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323746

Date de clôture estimée : 08/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/10)
7036125001
Conseil général du Calvados
Programme complémentaire, renforcements 2010, ARD de Falaise, dégâts du gel, 10FAT014
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général du Calvados, à l'attention de M. Cochin Jean-Claude, direction générale adjointe aménagement et déplacements, 1, place Gambetta, BP 20520, F-14035 Caen cedex, tél. 02 31 57 15 47, email : y.viel@cg14.fr
Adresse(s) internet :
Adresse au profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : agence routière, départementale de Falaise, place Guillaume-le-Conquérant, F-14700 Falaise, tél. 02 31 41 68 10.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements, service comptabilité, marchés, 1, place Gambetta, BP 20520, F-14035 Caen cedex, email : c.pilard@cg14.fr, fax 02.31.57.15.94, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_fCONm_v-Cu.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements, secrétariat de direction, 1, place Gambetta, BP 20520, F-14035 Caen cedex.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : programme complémentaire, renforcements 2010, ARD de Falaise, dégâts du gel, 10FAT014.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
Code NUTS : FR251.
II.1.3. L'avis implique : un marché public.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : programme complémentaire, renforcements 2010, ARD de Falaise, dégâts du gel, fourniture, transport, mise en oeuvre de béton bitumineux, grave bitume et travaux annexes, 10FAT014.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233120.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots : non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : marché unique.
Caractéristiques principales :
Rabotage de chaussée sur 6 cm : 12 900 m2.
Rabotage de chaussée sur 18 cm : 2 400 m2.
Purge de chaussée : 1 880 m2.
Imprégnation de chaussée : 7 000 m2.
GB 0/14 de classe 3 : 550 t.
GB 0/6 pour reprofilage : 800 t.
BBSG 0/10 de classe 2 : 4 425 t.
BBM 0/10 type A classe 2 : 775 t.
GNT 0/31.5 type A pour accotement : 1 900 t.
Tuyau en béton armé : 385 m.
BBME 0/10 de classe 2 : 300 t.
Quantités :
Marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme : renforcement des RD 229, RD 131, RD 36, RD 248a, RD 23 et RD 254.
Délai d'exécution : 3 mois.
Tranche cond. 1 : renforcement des RD 511, RD 133 et du giratoire RD 658a/RD 511.
Délai d'exécution : 1 mois.
II.2.2. Options : oui.
Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des marchés publics.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements prévus à l'article 45 du CMP.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements prévus à l'article 45 du CMP.
III.2.4. Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 10FAT014.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Référence de l'avis de pré-information publié au JO : 2009/S242-346053 du 16 décembre 2009.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite de réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : le 5 novembre 2010.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 8 novembre 2010 à 16 h 30.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI. Renseignements complémentaires :
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non.
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3. Autres informations : les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-le-Grand, 14050 Caen cedex, tél. 02 31 70 72 72.
VI.4.2. Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 à L. 551-23 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5. Date d'envoi du présent avis : le 8 octobre 2010.
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