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Opérations de voirie sur l'agence routière départementale de Pont-l'Évêque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270565

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/12)
7072298101
Pont-l'Evêque
opérations de voirie sur l'agence routière départementale de Pont-l'Évêque
Avis de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général du Calvados, à l'attention de M. Claude Perronnet, DGA Aménagement et Déplacements, 1, place Gambetta, BP 20520, F-14035 Caen Cedex, email : yvette.viel@calvados.fr
Adresse(s) Internet :
Adresses du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : conseil général du Calvados DGA Aménagement et Déplacements service Comptabilité Marchés, à l'attention de Mme Christelle Pilard, 1, place Gambetta, BP 20520, F-14035 Caen Cedex, email : christelle.pilard@calvados.fr, fax +33.21.31.57.14.00, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_
2012_d9vfe-9wUV
Objet du marché
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : opérations de voirie sur l'agence routière départementale de Pont-l'Évêque - 12PET005.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : travaux.
Quantité ou étendue globale : marché unique.
Les travaux comprennent des opérations de voirie et d'assainissement pluvial à effectuer sur les routes départementales de l'agence routière de Pont-l'Évêque.
Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 80 000 euros HT.
Seuil maximum : 240 000 euros HT.
Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2013. Options : oui.
Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Reconduction.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Procédure
Type de procédure : appel d'offre ouvert.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CG14DA ARDPE I 12PET005 I 1
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 novembre 2012 à 16 h 30.
Renseignements complémentaires
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 3, rue Arthur-Leduc, 14050 Caen Cedex. Tél. +33 2 31 70 72 72.
Introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Autres informations : le présent avis n'est qu'un extrait des AAPC complets publiés au JOUE, au BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil général du Calvados accessible sur le site www.achatpublic.com (référence de l'annonce : 2270789).
Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012.
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