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Conseil général du Calvados 14000Caen
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Maintenance d'extincteurs portatifs et vérification de colonnes sèches dans différents bâtiments du conseil général du Calvados

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13821

Date de clôture estimée : 08/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/02/12)
Conseil général du Calvados
Maintenance d'extincteurs portatifs et vérification de colonnes sèches dans différents bâtiments du conseil général du Calvados
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Calvados, correspondant : Mme Brigitte Marie, service juridique, BP 20520, 14035 Caen cedex 01, tél. 02 31 57 10 37, courriel : brigitte.marie@calvados.fr
Objet du marché : maintenance d'extincteurs portatifs et vérification de colonnes sèches dans différents bâtiments du conseil général du Calvados.
Type de marché de fournitures : catégorie de services.
Lieu d'exécution : département du Calvados.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Maintenance d'extincteurs et vérification de colonnes sèches.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande, montant minimum HT annuel : 10 000 euros, montant maximum annuel HT : 45 000 euros.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution, ni garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du conseil général et plus particulièrement sur les crédits de fonctionnement du service des affaires immobilières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du CMP.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 et 2, L. 5212-5 et L. 5129-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thèmes marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
_ pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
_ attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ coût des prestations (60 %) ;
_ qualification et formation du personnel (15 %) ;
_ qualité des prestations (15 %) ;
_ structure logistique pour la réalisation de la prestation (10 %).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 8 mars 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CG14 db scm / 12AIM003 / I.
Renseignements complémentaires : la demande d'envoi de dossier pourra être faite :
_ soit par fax 02.31.57.10.39 ;
_ soit par courriel : brigitte.marie@calvados.fr
_ soit par retrait : conseil général, service juridique, 23, 25, boulevard Bertrand, 5e étage, porte 514, 14000 Caen ;
_ soit par courrier : conseil général, service juridique, BP 20520, 14035 Caen cedex 01 ;
_ ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lQrolLF5tg
La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.
La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE.
Critères de pondération des offres :
1. Coût des prestations : apprécié au regard du devis estimatif : 60 %.
2. Qualification et formation du personnel : ce chapitre fera apparaître tous les éléments nécessaires à juger de la capacité de l'entreprise, à assurer la mission par du personnel qualifié et en nombre suffisant afin, notamment, de respecter la fréquence des visites systématiques : 15 %.
3. Qualité des prestations : le candidat présentera un tableau faisant apparaître les différents temps estimés de maintenance correspondant au mode opératoire de maintenance des différents types d'extincteurs et plus généralement tous éléments permettant d'analyse la qualité des prestations effectuées : 15 %.
4. Structure logistique pour la réalisation de la prestation : ce chapitre fera apparaître la structure logistique de l'entreprise liée à la réalisation de la prestation et notamment, le fonctionnement comptable, les outils de suivi du parc d'extincteur et la capacité de réalisation des devis : 10 %.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : correspondant : M. Bertrand Flèche, conseil général du Calvados, service des affaires immobilières, 23/25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen cedex 01, tél. 02 31 57 10 05, fax 02.31.57.10.06, courriel : bertrand.fleche@calvados.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : correspondant : Mme Brigitte Marie, conseil général du Calvados, service juridique, 23/25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen cedex 01, tél. 02 31 57 10 37, fax 02.31.57.10.39, courriel : brigitte.marie@calvados.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : rue Saint-Laurent, BP 12, 14035 Caen cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lQrolLF5tg
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