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création/conception, impression et livraison d'affiches de communication pour le réseau d'abribus départemental Conseil général du Calvados Création/conception, impression et livraison d'affiches de communication pour le réseau d'abribus départemental Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'...
Conseil général du Calvados 14000Caen 0231571038 0231571039
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Création/conception, impression et livraison d'affiches de communication pour le réseau d'abribus départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12251

Date de clôture estimée : 31/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/01/12)
Conseil général du Calvados
Création/conception, impression et livraison d'affiches de communication pour le réseau d'abribus départemental
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Calvados, correspondant : Mme Mathilde Plantegenet, service juridique, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 10 38, fax 02.31.57.10.39, courriel : mathilde.plantegenet@calvados.fr , adresse internet : http://www.calvados.fr
Objet du marché : création/conception, impression et livraison d'affiches de communication pour le réseau d'abribus départemental.
Catégorie de services :
Lieu de livraison : département du Calvados.
Caractéristiques principales :
_ Des variantes seront-elles prises en compte : non.
_ Le Conseil général du Calvados souhaite réaliser 20 campagnes d'affichage entre le 1er mars et le 31 décembre 2012, puis 24 campagnes d'affichage entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. Il y aura donc 2 campagnes à réaliser par mois avec des dates de pose et de dépose fluctuantes en fonction du sujet traité. En fonction des besoins, il sera demandé au prestataire de prévoir la création/conception de chaque visuel (ou non si le visuel est fourni par le Conseil général du Calvados), l'impression et la livraison de 600 affiches par campagne d'affichage.
Il est précisé que le thème du «Très haut débit» imposé pour la conception des 2 maquettes demandées à l'appui de l'offre des candidats est également retenu comme sujet de la première campagne dont l'affichage est prévu à partir du mardi 6 mars 2012 sur le réseau d'abribus départemental.
_ Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande avec des montants minimum et maximum définis comme suit :
Période initiale (2012) minimum 36 700 euros HT, maximum 70 000 euros HT.
Période de reconduction (2013) minimum 44 000 euros HT, maximum 85 000 euros HT.
Soit un total pour les 2 périodes de 80 700 euros HT pour le minimum et de 155 000 euros HT pour le maximum.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du Conseil général du Calvados et notamment sur les crédits de fonctionnement de la direction de la communication.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
_ Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.
_ Lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire.
Situation juridique :
_ renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du Code du travail ;
_ copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
_ présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Attention, le niveau minimal exigé pour ces références est le suivant : les candidats devront fournir au minimum 2 échantillons de réalisation d'affiches au format A4 ou A3 (pas de A5 ni vignettes).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Qualité esthétique et de lisibilité de l'affiche : 70 %.
_ Prix des prestations : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 janvier 2012 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CG14 db scm / 12COM001 / 1.
Renseignements complémentaires :
Le marché débutera à compter de la date de notification et prendra fin au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit pour une année civile.
Le critère de la qualité esthétique et de la lisibilité de l'affiche sera apprécié au vu de la fourniture de 2 maquettes d'affiche de format A3 sur le thème imposé «le Très haut débit».
Outre les 2 maquettes, des échantillons de papier devront être fournis à l'appui de l'offre sous peine d'irrecevabilité.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des entreprises intéressées par le présent marché de l'importance de s'identifier sur le profil acheteur de la collectivité afin d'être alertées des éventuelles modifications du DCE et compléments d'information.
Le dossier de consultation pourra être demandé :
_ par fax 02.31.57.10.39 ;
_ par courriel : mathilde.plantegenet@calvados.fr ;
_ par courrier : Conseil général du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen cedex 1 ;
_ par retrait directement au service juridique 5e étage, bureau 514, 23-25, boulevard Bertrand à Caen de 8 h 30 à 17 h 30 sauf le jour de la remise des offres de 8 h 30 à 16 h 30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale.
Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1tJQ4WnPJd
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus.
La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, Greffe central, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.39.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Isabelle Langevin, Conseil général du Calvados, direction de la communication, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 11 29, fax 02.31.57.11.39, courriel : isabelle.langevin@calvados.fr, adresse internet : http://www.calvados.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1tJQ4WnPJd
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