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Construction de 23 logements à la gendarmerie de Bayeux missions géotechnique, SPS, contrôle technique (3 lots), affaire 12AIM001

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12952

Date de clôture estimée : 23/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/01/12)
Conseil général du Calvados
Construction de 23 logements à la gendarmerie de Bayeux missions géotechnique, SPS, contrôle technique (3 lots), affaire 12AIM001
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme Céline Vioux, conseil général du Calvados, direction générale adjointe finances et moyens, 23/25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen cedex 01.
Objet du marché : construction de 23 logements à la gendarmerie de Bayeux missions géotechnique, SPS, contrôle technique (3 lots), affaire 12AIM001.
Durée du marché : le délai global est de 52 mois pour les lots 01 et 02 et de 64 mois pour le lot 03.
Le calendrier prévisionnel des études et de la réalisation de l'opération s'établit comme suit :
_ délai prévisionnel d'étude est de 16 mois (compris congés, jours fériés et passation des marchés de travaux, mais hors délai de validation, notamment des instances de la gendarmerie) ;
_ délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 36 mois pour les lots 01 et 02 et de 48 mois pour le lot 03 (inclus l'année de parfait achèvement), hors période de préparation, compris congés et jours fériés.
Nombre et consistance des lots :
Lot 01 : mission géotechnique de la gendarmerie de Bayeux. La mission d'étude géotechnique consiste à compléter l'étude préliminaire par une étude G12 additionnée d'une étude de pollution des remblais existants suivants les conclusions du rapport de l'étude G11. Cette mission serait à compléter par les missions G2, G3 et G4.
Lot 02 : mission SPS de la gendarmerie de Bayeux. Au titre de la phase conception, la mission comprend :
_ élaboration et application du plan général de coordination «sécurité et protection santé» (PGC) ;
_ constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) ;
_ ouverture et tenue du registre journal.
Au titre de la phase réalisation, la mission comprend :
_ la mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) ;
_ la mise à jour du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) ;
_ la tenue du registre journal ;
_ l'accueil des entreprises sur chantier et le contrôle des accès ;
_ la prise en compte des contraintes de fonctionnement des établissements ;
_ les relations avec l'inspecteur du travail, l'organisme professionnel d'hygiène et de sécurité et l'organisme de sécurité sociale compétents.
Lot 03 : mission contrôle technique de la gendarmerie de Bayeux.
Mission de base :
Mission L : relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables.
Missions complémentaires :
Mission Le : relative à la solidité des existants en phase provisoire.
Mission AV : relative à la stabilité des constructions avoisinantes en phase provisoire.
Mission PS : relative à la sécurité des personnes en cas de séisme.
Mission HAND : relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
Mission Pv : relative au récolement des procès-verbaux d'essais des installations.
Ces missions seront exécutées dans le cadre du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique.
Mission HYSh : relative à l'hygiène et à la santé dans les constructions (PSE 1).
Mission PHh relative à l'isolation phonique des constructions (PSE 2).
Mission TH relative à l'isolation thermique des constructions (PSE 3).
En complément de ces missions, l'offre devra également chiffrer le diagnostic amiante avant démolition ainsi que le rapport d'état des risques d'accessibilité au plomb avant démolition pour la barre de logement et le pavillon officier.
Procédure de passation :
Pour les lots 02 et 03, la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Pour le lot 01, cette consultation sera passée en application de l'article 28 et de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Le montant total des commandes du marché est :
Seuil minimum : 3 000 euros HT.
Seuil maximum : 25 000 euros HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Modalités d'attribution : application des articles 43, 44 et 45 du CMP.
Situation juridique :
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
_ copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
_ certificats de qualification obtenus auprès d'un organisme certificateur accrédité permettant de réaliser les travaux concernés.
Pour le lot 02 : attestation de qualification de niveau 2.
Pour le lot 03 : R. 111-32-2 du Code de la construction et de l'habitation : l'agrément ministériel délivré par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aménagement, du logement, de la nature, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, sous direction de la qualité et du développement durable dans la construction, permettant l'exercice de l'activité accordé à l'entreprise exerçant l'activité contrôle technique de la construction, pour une durée maximale de 5 ans.
Des compétences techniques sont exigées dans le lot 03, se reporter au point 4.1 du règlement de consultation.
Critères de sélection :
Pour le lot 01 : mission géotechnique de la gendarmerie de Bayeux :
Prix des prestations : 70 % (note de prix du devis mission G12 : 40 % et note de prix du détail estimatif : 30 %).
Moyens humains et matériel dédiés à la mission : 15 %.
Durée validation et de remise des rapports : 15 %.
Pour le lot 02 : mission SPS de la gendarmerie de Bayeux :
Prix des prestations : 60 %.
Volume horaire apprécié sur la moyenne des réponses : 25 %.
Moyens humains et matériel dédiés à la mission : 15 %.
Pour le lot 03 : mission contrôle technique de la gendarmerie de Bayeux :
Prix des prestations : 60 %.
Volume horaire apprécié sur la moyenne des réponses : 10 %.
Moyens humains et matériel dédiés à la mission : 15 %.
Durée validation et de remise des avis techniques : 15 %.
Les candidats devront chiffrer obligatoirement les 3 prestations supplémentaires éventuelles (FSE) pour le lot 03.
Négociation : se référer à l'article 5 du règlement de consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : le 23 février 2012, à 16 h 30.
Renseignements divers : la demande d'obtention du dossier de consultation pourra être faite, soit :
_ par fax : 02.31.57.10.39 ;
_ par mail à l'adresse suivante : celine.vloux@calvados.fr ;
_ par courrier : conseil général du Calvados, DGA Finances et Moyens, service juridique, 23/25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen cedex 01 ;
_ par retrait : conseil général du Calvados, DGA finances et moyens, service juridique, 5e étage, porte 511, 23/25, boulevard Bertrand à Caen ;
_ soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RUoF5rCGWf
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé, avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus, de 8 h 30 à 17 h 30 (sauf jour de remise des offres, à 16 h 30).
La remise des offres électroniques s'effectuera à partir de l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : conseil général du Calvados, service des affaires immobilières, BP 20520, 14035 Caen cedex 01, M. Fleche Bertrand, tél. 02 31 57 10 05, mail : bertrand.fleche@calvados.fr
Renseignements d'ordre administratif : conseil général du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen cedex 01, Mme Vioux Céline, tél. 02 31 57 10 47, fax 02.31.57.10.39, mail : celine.vioux@calvados.fr
Instance chargée des procédures de recours : le Tribunal administratif territorialement compétent est le Tribunal administratif de Caen, Greffe Central, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le délai d'introduction des recours :
_ référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
_ référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
_ recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
_ recours en annulation : délai de 2 mois, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : conseil général du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen cedex 01, tél. 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.49.
L'offre sera rédigée en euros.
Les offres seront présentées en langue française.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RUoF5rCGWf
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 23 janvier 2012.
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