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Acquisition d'autocars de transport public, 10TRF001

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323346

Date de clôture estimée : 31/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/10)
7039607501
Conseil général du Calvados
Acquisition d'autocars de transport public, 10TRF001
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général du Calvados, DGA Aménagement et Déplacements, service des transports, à l'attention de Mme Hervé Claudine, 1, place Gambetta, BP 20520, F-14035 Caen cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil général du Calvados, DGA Aménagement et Déplacements, service des transports, à l'attention de M. Strippe Alban, 23, 25, boulevard Bertrand, BP 20520, F-14035 Caen cedex 1, tél. +33 2 31 57 15 92, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_883EUdROzH.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés, 1, place Gambetta, BP 20520, F-14035 Caen cedex, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_883EUdROzH.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction, 1, place Gambetta, BP 20520, F-14035 Caen cedex, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_883EUdROzH.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : acquisition d'autocars de transport public, 10TRF001.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
Achat.
Code Nuts : FR251.
II.1.3. L'avis implique : un marché public.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : acquisition d'autocars de transport public, 10TRF001.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34121500.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération :
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : marchés séparés.
Principales caractéristiques :
Lot 01 : fourniture et livraison de 10 autocars de lignes interurbaines adaptables aux PMR d'une longueur minimale de 12,80 m et comprenant des places debout.
Lot 02 : fourniture et livraison de 3 autocars scolaires de moyenne capacité de 39 à 41 places utiles puissance moteur 180 cv din minimum.
Lot 03 : fourniture et livraison de 4 autocars scolaires de grande capacité d'une longueur de 12 m de 55 à 59 places utiles.
Lot 04 : fourniture et livraison de 3 véhicules à usage mixte permettant la prise en charge de 4 usagers en fauteuil roulant maximum, 9 places maxi autorisées et d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t.
II.2.2. Options : oui.
Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Informations sur les lots :
Lot 01 : Intitulé : fourniture de 10 autocars de lignes interurbaines adaptables aux PMR.
1. Description succincte : fourniture de 10 autocars de lignes interurbaines adaptables aux PMR.
2. Classification CPV : 34121500.
5. Informations complémentaires sur les lots : les autocars doivent être adaptables aux personnes à mobilité réduite, la longueur minimale doit être de 12,80 m et ils doivent comprendre des places debout.
Lot 02 : Intitulé : fourniture de 3 autocars scolaires de moyenne capacité (39 à 41 places utiles).
1. Description succincte : fourniture de 3 autocars scolaires de moyenne capacité (39 à 41 places utiles).
2. Classification CPV : 34121500.
5. Informations complémentaires sur les lots : la puissance moteur doit être de 180 cv din minimum.
Lot 03 : Intitulé : fourniture de 4 autocars de grande capacité (55 à 59 places utiles).
1. Description succincte : fourniture de 4 autocars de grande capacité (55 à 59 places utiles).
2. Classification CPV : 34121500.
5. Informations complémentaires sur les lots : longueur 12 m.
Lot 04 : Intitulé : fourniture de 3 véhicules à usage mixte.
1. Description succincte : fourniture de 3 véhicules à usage mixte.
2. Classification CPV : 34121500.
5. Informations complémentaires sur les lots : ces véhicules permettront la prise en charge au maximum de 4 usagers en fauteuil roulant, 9 places maxi autorisées et d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : ferme.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG, FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.
Des prestations supplémentaires à l'offre de base du lot 01 sont définies au cahier des charges.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché le cas échéant, normes de qualité dont bénéficie l'entreprise.
III.2.4. Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 80.
2. Valeur technique : 20.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CG14 DA STI 10TRF00111.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 31 janvier 2011 à 16 h 30.
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non.
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3. Autres informations : les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : le 28 janvier 2010.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-Leduc, 14050 Caen cedex, tél. +33 2 31 70 72 72.
VI.4.2. Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5. Date d'envoi du présent avis : le 17 décembre 2010.
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