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Échangeur Sud entre la RD 767 et la PU Conseil général des Côtes-d'Armor Échangeur Sud entre la RD 767 et la PU Avis d'appel public à la concurrence I. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : dép...
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Échangeur Sud entre la RD 767 et la PU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322267

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/07/08)
7000117101
Conseil général des Côtes-d'Armor
Échangeur Sud entre la RD 767 et la PU
Avis d'appel public à la concurrence
I. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département des Côtes-d'Armor, correspondant : M. le Président du conseil général des Côtes-d'Armor, BP 2373, 22023 Saint-Brieuc, tél. 02 96 62 62 80, fax 02.96.61.48.16, courriel : contact@cg22.fr, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr
Le pouvoir adjudicateur collectivité territoriale agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Les dossiers de consultation et les renseignements techniques peuvent être obtenus à l'adresse suivante : conseil général 22 DIT/service modernisation réseau, BP 2373, 22023 Saint-Brieuc, tél. 02 96 62 62 80, fax 02.96.61.48.16, courriel : contact@cg22.fr, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées ou déposées contre récépissé sous la référence : 07S0328, conseil général Côtes-d'Armor dit/service coordination et marchés 3, place du Gal-de-Gaulle, BP 2373, 22023 Saint-Brieuc cedex 01.
II. Objet du marché :
Le marché est un groupement de commande selon l'article 8 du Code des marchés publics entre le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT), direction interdépartementale des routes de l'Ouest et le département des Côtes-d'Armor.
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Sous maîtrise d'ouvrage du département (projet de marché n o 1) :
Le maître d'oeuvre du département est le service modernisation du réseau de la direction des infrastructures et des transports.
Les travaux porteront sur la réalisation des travaux de terrassements, d'assainissement et de chaussées à l'exclusion de la couche de roulement pour la réalisation de l'échangeur sud entre la RD 767 et la RN 12, comprenant notamment un giratoire et le rétablissement de la voie vers Boubriac sur 190 m.
Les prestations sont situées sur les communes de Ploumagoar et Guingamp.
Les quantités principales sont les suivantes :
_ 2 500 m3 de déblais.
_ 1 000 m3 de remblais.
_ 2 100 m3 de couche de forme 0/250.
_ 2 000 t de GB.
_ 1 000 t de GNTA.
_ 170 t de GNTB.
Sous maîtrise d'ouvrage du MEEDDAT (projet de marché n o 2).
Le maître d'oeuvre du MEEDDAT est l'Antenne d'Ingénierie Routier (AIR) de Saint-Brieuc de la Direction Interdépartementale des Routes Ouest (DIRO).
Les travaux porteront sur la réalisation des travaux de terrassements, d'assainissement et de chaussées pour la réalisation de la mise aux normes des bretelles de la RN 12.
Les quantités principales sont les suivantes :
_ 3 000 t de couche de forme 0/80.
_ 1 300 t de GB.
_ 990 t de BB.
Marché de travaux, exécution.
Lieu d'exécution : commune de Ploumagoar, Code Nuts : FR.
L'avis concerne un marché public.
Nomenclature, classification CPV :
Objet principal : 45233120-6, objets complémentaires : Y035-7.
_ La procédure est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché des avenants ou marchés complémentaires.
Durée estimée du marché/délai d'exécution : 4 mois.
III. Conditions relatives au contrat :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement bancaire, virement bancaire, délai de paiement : 45 jours, avance prévue, budget du département, ressources propres, emprunts. Budget état.
Financement européens : non.
En cas de groupement, la forme juridique sera : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle suffisantes au regard de l'opération à réaliser.
Le marché n'est pas réservé à des ateliers protégés.
IV. Type de procédure : appel d'offres ouvert.
V. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères listés dans les éléments de la consultation.
Date limite de réception des candidatures/offres : le 12 septembre 2008 à 16 h 30.
Les candidatures, les offres et tous les documents associés seront rédigés obligatoirement en français.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Clauses de dématérialisation :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante : http://www.cotesdarmor.fr
Procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour Mottes-de-Rennes compétent en cas de recours, (tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84).
Comité consultatif de règlement à l'amiable, BP 33515, 44035 Nantes cedex, tél. 02 40 47 90 68.
Introduction d'un recours :
Avant signature : référé précontractuel selon article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Après signature : recours en annulation du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution, éventuellement assorti d'un référé suspension selon article L. 521.1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2008.
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