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Rocade d'agglomération briochine : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de sept ouvrages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321792

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/07/08)
78814901
Conseil général des Côtes-d'Armor
Rocade d'agglomération briochine : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de sept ouvrages
Avis d'appel public à la concurrence
I. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département des Côtes-d'Armor.
Correspondant : M. le Président du Conseil général des Côtes-d'Armor, 9, place du Général-de-Gaulle, BP 2373, 22023 Saint-Brieuc.
Le pouvoir adjudicateur, collectivité territoriale, n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Les dossiers de consultation et les renseignements techniques peuvent être obtenus à l'adresse suivante : DIT/SRAB, BP 2373, 22023 Saint-Brieuc, tél. 02 96 62 68 66, fax 02.96.61.48.16, courriel : contact@cg22.fr, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.
Adresse à laquelle les offres, candidatures, demandes de participation doivent être envoyées ou déposées contre récépissé sous la référence : 08S0165, Conseil général Côtes-d'Armor, DIT/Service Coordination et Marchés, 9, place du Général-de-Gaulle, BP 2373, 22023 Saint-Brieuc cedex 1.
II. Objet du marché : rocade d'agglomération briochine : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de sept ouvrages.
Marché de services.
Lieu d'exécution : Code NUTS : FR.
L'avis concerne un marché public.
Nomenclature, classification CPV :
Objet principal : 45220000-5, objets complémentaires : E019-9.
_ La procédure est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
_ Les variantes sont interdites.
Options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou marchés complémentaires.
_ Durée estimée du marché, délai d'exécution : 4 mois à compter de septembre 2008.
III. Conditions relatives au contrat :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire.
Délai de paiement : 45 jours, avance prévue, budget du département, ressources propres, emprunts.
Financements européens : non.
En cas de groupement, la forme juridique sera : après attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique : capacité économique, financière, technique et professionnelle suffisantes au regard de l'opération à réaliser.
Le marché n'est pas réservé à des ateliers protégés.
IV. Type de procédure : appel d'offres ouvert.
V. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères listés dans les éléments de la consultation.
Publication communautaire relative à la même publication : Pré info 2007-s151-187914.
Date limite de réception des candidatures, offres : le 13 août 2008 à 16 h 30.
Les candidatures, les offres et tous les documents associés seront rédigés obligatoirement en français.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Clauses de dématérialisation :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante : http://www.cotesdarmor.fr.
Procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour Mottes-de-Rennes compétent en cas de recours, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Comité consultatif de règlement à l'amiable, BP 33515, 44035 Nantes cedex, tél. 02 40 47 90 68.
Introduction d'un recours :
Avant signature : référé précontractuel selon article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Après signature : recours en annulation du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution, éventuellement assorti d'un référé suspension selon article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication et Joue : le 8 juillet 2008.
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