RD 85 rectification du virage de Kerlebraz, commune de Paule

Conseil général des Côtes-d'Armor
RD 85 rectification du virage de Kerlebraz, commune de Paule
Avis d'appel public à la concurrence
I. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département des Côtes-d'Armor, correspondant : M. le Président du Conseil général des Côtes-d'Armor, courriel : contact@cg22.fr, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr
Le pouvoir adjudicateur, collectivité territoriale, n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Les dossiers de consultation et les renseignements techniques peuvent être obtenus à l'adresse suivante : agence technique départementale de Saint-Nicolas-du-Pélem, 2, rue Gustave-Launay, BP 25, 22480 Saint-Nicolas-du-Pélem, tél. 02 96 29 57 00, fax 02.96.29.77.89, courriel : contact@cg22.fr, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr
Adresse à laquelle les offres, candidatures, demandes de participation doivent être envoyées ou déposées contre récépissé sous la référence : 08S0189, Conseil général Côtes-d'Armor, DIT/Service coordination et marchés, 9, place du Gal-de-Gaulle, BP 2373, 22023 Saint-Brieuc cedex 1.
II. Objet du marché : RD 85 rectification du virage de Kerlebraz, commune de Paule.
Terrassements : 4 000 m3.
Ouvrage hydraulique : 1,25 x 1 x 14 m.
Matériaux emprunt : 14 000 t.
Couche imprégnation : 4 100 m2.
BBSG 0/10 : 650 t.
Enduit bicouche : 2 600 m2.
Marché de travaux, exécution.
Lieu d'exécution : Code NUTS : FR.
L'avis concerne un marché public.
Lieu de livraison :
Nomenclature, classification CPV :
Objet principal : 28813310-0.
La procédure est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou marchés complémentaires.
Durée estimée du marché/délai d'exécution : 4 mois.
III. Conditions relatives au contrat :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire, délai de paiement : 45 jours, avance prévue, budget du département, ressources propres, emprunts.
Financements européens : non.
En cas de groupement, la forme juridique sera : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle suffisantes au regard de l'opération à réaliser.
Le marché n'est pas réservé à des ateliers protégés.
IV. Type de procédure : appel d'offres ouvert.
V. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères listés dans les éléments de la consultation.
Date limite de réception des candidatures/offres : le 1 er septembre 2008 à 16 h 30.
Les candidatures, les offres et tous les documents associés seront rédigés obligatoirement en français.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Clauses de dématérialisation :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante : http://www.cotesdarmor.fr
Procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour Mottes-de-Rennes compétent en cas de recours, (tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84).
Comité consultatif de règlement à l'amiable, BP 33515, 44035 Nantes cedex, tél. 02 40 47 90 68.
Introduction d'un recours :
Avant signature : référé précontractuel selon article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Après signature : recours en annulation du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution, éventuellement assorti d'un référé suspension selon article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 15 juillet 2008.