A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
33 avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris cedex 13
Tel : 0155033000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/12/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de construction.

Marché en conception-réalisation de la réhabilitation des 138 logements de la résidence Solidarité à Montreuil (93100)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/11/2024
JOUE - 696704-2024
696704-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Marché en conception-réalisation de la réhabilitation des 138 logements de la résidence Solidarité à Montreuil (93100)
OJ S 223/2024 15/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGroupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Adresse électroniquepaul.aize@cdc-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché en conception-réalisation de la réhabilitation des 138 logements de la résidence Solidarité à Montreuil (93100)
DescriptionMarché en conception-réalisation de la réhabilitation des 138 logements de la résidence Solidarité - 72 rue de la Solidarité à Montreuil (93100)
Identifiant de la procéduref60259d7-6654-4848-9841-d07941bb8ed4
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeTous les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché en conception-réalisation de la réhabilitation des 138 logements de la résidence Solidarité à Montreuil (93100)
Description: Marché en conception-réalisation de la réhabilitation des 138 logements de la résidence Solidarité - 72 rue de la Solidarité à Montreuil (93100)
Identifiant interne: CDHS-DP3-PF-CR-2024-52
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionEnoncé dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 552046484
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France  
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DMO-UP GOP3 - Mr Paul AIZE
Adresse électronique: paul.aize@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0760718520
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177501111
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d28cf26c-d4a4-45ee-861e-f5b725c219bc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 17:44:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696704-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024