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Présentation du projet de réseau départemental de communications électroniques à haut débit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322117

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/07/08)
79318901
Conseil général des Côtes-d'Armor
Présentation du projet de réseau départemental de communications électroniques à haut débit
Avis d'information
L. 1425-1 CGCT

1. Collectivité : Conseil général des Côtes-d'Armor, Côtes-d'Armor Numériques, 2 bis, rue du Parc, 22000 Saint-Brieuc.
Personne responsable du dossier : M. Alain Lozac'H, tél. 02 96 62 50 05, fax 02.96.62.50.75, e-mail : can@cg22.fr.
Site Internet : http://www.cotesdarmor.fr
2. Présentation du projet :
Le Conseil général des Côtes-d'Armor a constaté, à partir d'études réalisées sur le développement des TIC sur le territoire du Côtes-d'Armor, qu'il existe des risques importants de déséquilibre dans l'aménagement du territoire et de développement économique compte tenu des fortes disparités géographiques en matière d'accès aux services de télécommunication à haut débit.
Afin de promouvoir une véritable politique de développement numérique, le Conseil général a donc décidé de :
_ favoriser un aménagement équilibré du territoire en matière d'infrastructures de communications électroniques à haut débit ;
_ permettre aux entreprises et à la population d'accéder à des services de communications électroniques performants, à des prix satisfaisants.
A ce titre, il a décidé de mettre en place un réseau départemental à haut débit afin de dynamiser l'offre «haut débit» selon les quatre axes suivants :
_ Couvrir en priorité les zones blanches non couvertes par l'ADSL ; en utilisant notamment la technologie Wimax.
_ Mettre en place sur les agglomérations de Saint-Brieuc et de Lannion une boucle locale à haut débit pour desservir les principaux sites publics et les zones d'activités.
_ Favoriser le dégroupage et l'arrivée d'offres diversifiées ainsi que le très haut débit pour les principaux sites publics sur les principales villes du département et les chefs-lieux de cantons.
_ Interconnecter ces différents éléments dans un réseau de collecte à très haut débit à l'échelle départementale ouvert aux opérateurs.
Le Conseil général des Côtes-d'Armor a choisi de procéder à une délégation de service public sous forme concessive pour concevoir, financier, établir et exploiter un réseau de communications électroniques à haut débit dans le cadre prévu par l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, en vue de le mettre à disposition des opérateurs de réseaux ouverts au public et d'utilisateurs de réseaux indépendants, au sens des 3 o et 4 o de l'article L. 32 du Code des postes et des communications électroniques. Des fonds publics seront mobilisés sur ce projet afin d'aider le délégataire à financer les investissements de premier établissement. Le déploiement du réseau est évalué à 42,4 M euros HT, dont 16,8 M euros de fonds publics à la charge du Conseil général avec des financements attendus de l'État, de la région et du Feder, le reste (soit 25,6 M euros HT) est apporté par le futur délégataire sur ses fonds propres dans le cadre du contrat.
Par l'intermédiaire de ce projet, le Conseil général des Côtes-d'Armor vise à garantir la constitution d'un réseau neutre et mutualisable qui s'inscrit dans une logique de développement économique et une desserte homogène et équilibrée des entreprises et des principaux sites publics présents sur l'ensemble de son territoire.
La mise en place du réseau départemental de télécommunications, qui devrait être opérationnelle partout d'ici 2 ans selon les zones concernée, permettra deux choses : proposer de nouvelles offres à haut et très haut débit ; faire émerger une situation concurrentielle profitable aux habitants, aux entreprises, aux services publics. L'ensemble du département bénéficiera d'une offre minimale de 2 Mb/s, la couverture sera assurée à 100 % avec des solutions ponctuelles pour quelques cas isolés dans des zones d'ombre.
Ces nouvelles offres ne seront possibles que grâce à l'établissement d'un réseau départemental à très haut débit irriguant l'ensemble du territoire mixant les technologies optiques et radios.
Ce réseau, long de 1 060 km, sera déployé sur une durée de 24 mois avec une priorité donnée au Sud du département.
Il nécessitera des travaux de génie civil sur environ 590 km afin d'installer des fourreaux et des fibres optiques.
Le tracé optique du réseau reposera également pour 45 % du linéaire sur les infrastructures existantes.
De plus, le réseau mobilisera 30 points hauts tous existants (pylônes, châteaux d'eau).
L'infrastructure optique sera complétée par 11 faisceaux hertziens, permettant le bouclage du réseau et le raccordement de plusieurs stations de base Wimax.
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