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Marché public ou privé
Référence du marché : 322144

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/07/08)
79360701
Conseil général des Côtes d'Armor
Avis d'attribution
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Côtes-d'Armor. Correspondant : M. Alain Lozac'H, chef de projets Côtes-d'Armor numériques, 2 bis, rue du Parc DGSD/Côtes-d'Armor Numériques, BP 2371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1, tél. 02 96 62 50 05, fax 02.96.62.50.75, courriel : can@cg22.fr, adresse Internet : http://cg22.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n o 38, BOAMP 180 B du 21 septembre 2008.
Objet du marché : délégation de service public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire du département des Côtes-d'Armor, dans le cadre de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales. La convention de délégation de service public prendra la forme d'une concession de travaux et de service publics, correspondant à une compétence d'opérateur d'opérateurs.
Type de marché de travaux : conception-réalisation.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
_ Les critères d'attribution ne correspondront pas à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères présentés dans un ordre de priorité décroissant mais seront les suivants :
1. Adéquation des caractéristiques techniques et commerciales de l'offre aux objectifs poursuivis par le Conseil général.
2. Qualité technique de l'offre (dimensionnements techniques, sécurité, pérennité des choix techniques, disponibilité, moyens humains, nature des investissements...).
3. Modalités de la couverture territoriale, rapidité et cohérence du plan de déploiement.
4. Niveau de la participation financière publique sollicitée (en montant et en proportion de l'investissement total).
5. Durée de la concession appréciée au regard du plan d'amortissement des investissements et du plan de financement.
_ Leur pondération était précisée dans le règlement de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.
Type de procédure : délégation de service public.
Titulaire du marché : Groupement Eiffage, LD Collectivités, 163, quai du Docteur-Dervaux, 92601 Asnières-sur-Seine.
Date d'attribution : le 31 janvier 2008.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Autres informations :
Montant de la délégation de service public : 42,4 millions d'euros HT.
Montant de la subvention publique : 16,8 millions d'euros soit 39,6 %.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 82, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax 02.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 18 juillet 2008.
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