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Transport en autocars pour les besoins des services départementaux Transport en autocars pour les besoins des services départementaux designation : Conseil général des Alpes-Maritimes url : https://www.e-marches06.fr adresse : direction des finances, de l'a...
Conseil général des Alpes-Maritimes 06201Nice 04 89 04 29 89
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Transport en autocars pour les besoins des services départementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440829

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-41663
Résultat de marché Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-41663 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil général des Alpes-Maritimes, direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des Marchés - cadam - B.P. 3007 - 147 boulevard du Mercantour, à l'attention de M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. (+33) 04 89 04 20 25. Fax (+33) 04 89 04 29 89. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.e-marches06.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : transport en autocars pour les besoins des services départementaux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Alpes-Maritimes. Code NUTS FR823 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : transport en autocars pour les besoins des services départementaux. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60140000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. prix. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14S0187. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 224-396164 du 20/11/2014. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 2015/0038 INTITULÉ : Transport en autocars pour les besoins des services départementaux V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 10 mars 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : société nouvelle des autocars - santa azur, 74 avenue de l'arbre inférieurB.P. 1467, F-06008 nice Cedex 1. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 133 985,50 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 10. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 320 000 euros ht a titre d'information le montant du DDED servant à la comparaison des offres, s'élève à 143.897,60 euros (H.T.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 223 B, annonce n o 132 du 20 novembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nice, 33 bd franck pilatte B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr . Tél. (+33) 1 04 92 04 13 13. Fax (+33) 1 04 93 55 78 31. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 n o 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie : 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP. " Le marché a été signé le 10/03/2015. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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