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Restauration légères de peintures dans le cadre d'expositions temporaires organisées par le département de la Vendée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378945

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/04/07)
6758463
Conseil général de la Vendée
Restauration légères de peintures dans le cadre d'expositions temporaires organisées par le département de la Vendée
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Vendée. Correspondant : Carole Frappier, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. 02 51 34 49 51, fax 02.51.34.46.81, adresse Internet : http://www.vendee.fr
Objet du marché : restauration légères de peintures dans le cadre d'expositions temporaires organisées par le département de la Vendée.
Lieu d'exécution : les prestations de restauration légères seront exécutées sur le site de l'historial de la Vendée (85170 Les Lucs-sur-Boulogne).
Caractéristiques principales : le marché a pour objet la réalisation de restaurations légères de peintures dans le cadre d'expositions temporaires organisées par le département de la Vendée.
La procédure utilisée pour la consultation est la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (décret n o 2006-975 du 1 er août 2006).
Le marché est fractionné à bons de commande. Il est conclu pour une période ferme d'un an, à compter de sa date de notification au candidat retenu, avec possibilité de reconduction 2 fois au maximum pour des périodes équivalentes.
Par ailleurs, les prestations devront être exécutées dans le délai maximum fixé par le bon de commande, dans la limite maximale de 4 semaines, à compter de la transmission au titulaire du bon de commande.
Refus des variantes.
Quantités : le montant maximum annuel fixé dans le cadre de ce marché est de 30 000 euros TTC. Le nombre de peintures à restaurer et le détail des interventions à effectuer seront définis sur chaque bon de commande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 45 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 30 jours pour le mandatement par le département et 15 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Par ailleurs, les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : le candidat devra fournir les éléments permettant de juger ses niveaux d'expérience et/ou de capacité technique, soit :
_ Une liste de références, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du commanditaire, ainsi que les quantités réalisées.
Et/ou.
_ La liste de ses moyens humains.
Niveaux minimaux exigés :
Expérience : la référence d'au moins une prestation pertinente et suffisante au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années.
Et/ou.
Capacité technique : un restaurateur de peintures, le candidat devant apporter la preuve qu'il est habilité à intervenir sur les oeuvres des musées de France en remplissant au moins une des conditions visées à l'article 13 du décret n o 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la Loi n o 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
_ Prix (l'analyse du critère prix sera effectuée sur la base d'une commande-type de prestations) : 60 %.
_ Valeur technique (jugée notamment à partir de la note méthodologique remise par le candidat) : 40 %.
Date limite de réception des offres : le 9 mai 2007, à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 07S0117.
Renseignements complémentaires :
Les documents contractuels sont disponibles sous deux formes différentes :
_ Voie postale et documents papier.
_ Voie électronique, par téléchargement à partir des sites http://www.vendee.fr/conseil-general/marches-publics/ou https://achats.omnikles.com/cg85/
Le département pourra engager une ou plusieurs séries de négociations, si les offres déposées initialement ne donnent pas entière satisfaction.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : département de la Vendée, conservation des musées. Correspondant : Stéphanie Auger, Bourdezeau, tél. 02 51 44 28 10.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : département de la Vendée, service marchés. Correspondant : Carole Frappier, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. 02 51 34 49 51, fax 02.51.34.46.81.
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 19 avril 2007.
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