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Transports sur lignes régulières à titre principal scolaire par taxis ou véhicules légers de capacité maximale de 9 places

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321487

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/06/08)
78218701
Conseil général de la Mayenne
Transports sur lignes régulières à titre principal scolaire par taxis ou véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Avis de marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Mayenne, correspondant : M. le Président, 39, rue Mazagran, BP 1429, 53014 Laval, tél. 02 43 66 54 12, fax 02.43.66.52.81, courriel : det@cg53.fr , adresse internet : http://www.lamayenne.fr.
Objet du marché : transports sur lignes régulières à titre principal scolaire par taxis ou véhicules légers de capacité maximale de 9 places.
Lieu d'exécution : département de la Mayenne.
Caractéristiques principales :
Consultation passée selon la procédure adaptée (ouverte) en application de l'article 27 III du Code des marchés publics.
Marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77-I du Code des marchés publics.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comprend un lot unique.
La durée du marché est d'une année scolaire, de la rentrée 2008 à la fin de l'année scolaire 2008/2009.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat fournira : une lettre de candidature indiquant la nature de la candidature (isolée ou groupée) et, en cas de groupement, sa composition (en signalant le mandataire) et l'habilitation du mandataire par les co-traitants pour les engager au stade de la passation du marché. Par ailleurs, le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement, fournira les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP.
Au titre du dossier professionnel, le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement fournira :
_ une déclaration indiquant le matériel dont il dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
_ la copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.
Niveau spécifique minimal exigé : les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 juillet 2008, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par écrit auprès du service mentionné au premier paragraphe.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2008.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 07 ST : Pays de l'Ernée, Chailland.
Nombre de véhicules utilisés : 2 de 9 places.
Montant minimum (HT) : 19 955 euros.
Montant maximum (HT) : 79 819 euros.
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