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Transports collectifs sur lignes régulières à titre principal scolaire par taxis ou véhicules légers de capacité maximale de 9 places

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322331

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/07/08)
7000235201
Conseil général de la Mayenne
Transports collectifs sur lignes régulières à titre principal scolaire par taxis ou véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Mayenne. Correspondant : M. le Président, direction des affaires juridiques et de la documentation, BP 1429, 39, rue Mazagran, 53014 Laval, tél. 02 43 66 54 19, fax 02.43.66.54.22, courriel : sjmpa@cg53.fr, adresse internet : http://www.lamayenne.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : transports collectifs sur lignes régulières à titre principal scolaire par taxis ou véhicules légers de capacité maximale de 9 places. Lots 01 ST et 59 St. La consultation passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du Code des marchés publics est répartie en 2 lots détaillés ci-dessous faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Catégorie de services : 2.
CPV, objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution : département de la Mayenne.
Code NUTS : FR513.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1 er septembre 2008 et jusqu'au 31 août 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : budget départemental.
Modalités de paiement :
_ Acomptes mensuels.
_ Prix ajustables.
_ Virement administratif à échéance maximale de 45 jours.
_ Avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Le candidat fournira : une lettre de candidature indiquant la nature de la candidature (isolée ou groupée) et en cas de groupement, sa forme, sa composition (en signalant le mandataire) et l'habilitation du mandataire par les co-traitants pour les engager au stade de la passation du marché.
Par ailleurs, le candidat fournira les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Le candidat ou chaque membre du groupement fournira :
_ une copie de la licence de transport intérieur ou communautaire ;
_ une déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 14 août 2008, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 25 juillet 2008.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Avant la signature du contrat pour le référé précontractuel.
_ Deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir.
_ Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : ST, Pays des Coëvrons, Saint-Pierre-sur-Orthe, Vimarcé, Saint-Martin-de-Connée, vers Sillé-le-Guillaume.
Marché à bons de commande assorti d'un montant minimum de 7 598 euros HT et d'un montant maximum de 40 521 euros HT passé pour une durée d'un an.
Nombre prévisionnel de véhicules : 1 de 9 places.
Lot 59 : ST, Pays de Meslay, Grez, SIVOS de Meslay-du-Maine.
Marché à bons de commande assorti d'un montant minimum de 75 991 euros HT et d'un montant maximum de 151 982 euros HT passé pour une durée d'un an.
Nombre prévisionnel de véhicules : 3 de 9 places.
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