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Transport sur lignes régulières à titre principal scolaire par autocars

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378221

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/04/07)
6750393
Conseil général de la Mayenne
Transport sur lignes régulières à titre principal scolaire par autocars
Avis d'appel public à la concurrence
Section I. Entité adjudicatrice
Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général de la Mayenne, direction des affaires juridiques et de la documentation, service juridique, marchés publics et assurances, 39, rue Mazagran, BP 1429, à l'attestation de M. le Président, F-53014 Laval, tél. 02 43 66 54 19, e-mail : sjmp@cg53.fr, fax 02.43.66.54.22.
Adresse internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.lamayenne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice : service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
Section II. Objet du marché
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : transport sur lignes régulières à titre principal scolaire par autocars.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : services.
Catégorie de service : n o 02.
Code NUTS : FR513.
L'avis implique : un marché.
Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
Consultation passée selon la procédure négociée en application de l'article 165 du Code des marchés publics.
Marchés fractionnés à bons de commande conformément à l'article 169 du Code des marchés publics.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60112300-9.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : oui.
Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : non.
Quantité ou étendue du marché : la consultation comprend 12 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé.
La durée des marchés est de 6 années scolaires, de la rentrée scolaire 2007 à la fin de l'année scolaire 2012/2013.
Options : non.
Informations sur les lots :
Lot n o 17SA. Intitulé : Pays du Bocage-Mayennais.
Nombre minimal de cars : 1 de 25 à 30 places, 1 de 31 places ou +, 5 de 50 places. Kilométrage prévisionnel : 722 724 km. Montant minimum : 1 293 615 euros HT. Montant maximum : 6 174 460 euros HT. Classification CPV : 60112300-9.
Lot 18 SA : Pays de l'Ernée.
Nombre minimal de cars : 1 de moins de 30 places, 3 de 53 places, 3 de 55 places, 4 de 59 places, 1 de 80 places et plus. Kilométrage prévisionnel : 811 668 km. Montant minimum : 1 908 420 euros HT. Montant maximum : 7 633 680 euros HT. Classification CPV : 60112300-9.
Lot 19 SA : Pays de Haut-Maine-et-Pail.
Nombre minimal de cars : 3 de moins de 30 places, 1 de 30 places, 5 de 50 places. Kilométrage prévisionnel : 538 494 km. Montant minimum : 1 251 816 euros HT. Montant maximum : 5 007 264 euros HT. Classification CPV : 60112300-9.
Lot 20 SA : Pays des Coëvrons.
Nombre minimal de cars : 1 de 20 places ou plus, 4 de moins de 30 places, 1 de 31 places, 2 de 50 places, 6 de 50 places et plus. Kilométrage prévisionnel : 928 650 km. Montant minimum : 2 241 947 euros HT. Montant maximum : 8 967 788 euros HT. Classification CPV : 60112300-9.
Lot 21 SA : Pays de Laval.
Nombre minimal de cars : 5 de 30 places. Kilométrage prévisionnel : 385 440 km. Montant minimum : 791 495 euros HT. Montant maximum : 3 165 980 euros HT. Classification CPV : 60112300-9.
Lot 22 SA : Pays de Loiron.
Nombre minimal de cars : 14 de 51 places. Kilométrage prévisionnel : 850 476 km. Montant minimum : 2 173 215 euros HT. Montant maximum : 8 692 860 euros HT. Classification CPV : 60112300-9.
Lot 23 SA : Pays de Craon.
Nombre minimal de cars : 3 de 31 à 50 places, 2 de moins de 50 places, 3 de plus de 51 places. Kilométrage prévisionnel : 797 808 km. Montant minimum : 1 159 695 euros HT.Montant maximum : 4 638 780 euros HT. Classification CPV : 60112300-9.
Lot 24 SA : Pays du Maine-Angevin, secteur de Sablé-sur-Sarthe.
Nombre minimal de cars : 2 de 30 places. Kilométrage prévisionnel : 312 576 km. Montant minimum : 596 560 euros HT. Montant maximum : 2 386 240 euros HT. Classification CPV : 60112300-9.
Lot 25 SA : Pays de Château-Gontier, Châtelain, Laigné, Pommerieux.
Nombre minimal de cars : 1 de 30 places, 1 de 50 places, 3 de plus de 50 places. Kilométrage prévisionnel : 293 892 km. Montant minimum : 1 079 537 euros HT. Montant maximum : 4 318 148 euros HT. Classification CPV : 60112300-9.
Lot 26 SA : Pays des Coëvrons 2.
Nombre minimal de cars : 16 de 60 places ou plus. Kilométrage prévisionnel : 1 704 384 km. Montant minimum : 3 610 222 euros HT. Montant maximum : 14 440 888 euros HT. Classification CPV : 60112300-9.
Lot 27 SA : Pays de Château-Gontier, Gennes-sur-Glaize, Longuefuye.
Nombre minimal de cars : 1 de moins de 30 places. Kilométrage prévisionnel : 22 770 km. Montant minimum : 151 040 euros HT.
Montant maximum : 604 160 euros HT. Classification CPV : 60112300-9.
Lot 30 SA : Pays du Maine-Angevin, Bazougers, La Bazouge-de-Chemeré.
Nombre minimal de cars : 1 de plus de 30 places. Kilométrage prévisionnel : 62 370 km. Montant minimum : 122 447 euros HT. Montant maximum : 489 788 euros HT. Classification CPV : 60112300-9.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat :
Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : budget départemental.
Modalités de paiement :
_ Prix révisables.
_ Acomptes mensuels.
_ Virement administratif à échéance maximale de 45 jours.
_ Avance dans les conditions des articles 87 et 88 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Conditions relatives au contrat :
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats devront fournir :
_ une lettre de candidature indiquant le(s) lot(s) concerné(s), la nature de la candidature (isolée ou groupée), et en cas de groupement sa forme, sa composition (en signalant le mandataire) et l'habilitation du mandataire par les co-traitants pour les engager au stade de la passation du marché ;
_ les pouvoirs de signature de la personne habilitée pour engager le candidat ;
_ les attestations sur l'honneur du candidat, et le cas échéant de chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
Un dossier administratif simplifié permettant de remplir les formalités ci-dessus peut être transmis aux candidats sur demande de leur part.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat et, le cas échéant, chacun des membres du groupement et/ou chaque sous traitant devront remettre :
_ une liste des principaux services de transport public effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire de la prestation ;
_ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
_ une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont il dispose : les capacités minimales exigées (nombre de cars) sont définies dans le descriptif de chacun des lots ;
_ une copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.
Le candidat isolé ou en groupement, peut aussi demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature de leur lien juridique avec lui, à condition de produire :
_ la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché au moyen d'un engagement écrit de chaque opérateur ;
_ le dossier professionnel de chaque opérateur analogue à celui exigé du candidat.
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale : il n'est pas exigé que chaque entreprise concernée ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Nota : avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'entité adjudicatrice constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 3 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Marchés réservés : non.
Conditions propres aux marchés de services :
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV. Procédure
Type de procédure : négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Type de procédure :
Renseignements d'ordre administratif :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 4 mai 2007, 17 h 30.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI. Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non.
Marché s'inscrivant dans un projet et/ou programme financé par des fonds communautaires : non.
Autres informations :
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse figurant au premier paragraphe (avec mention de l'objet de la consultation).
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : http://www.lamayenne.marco-web.fr
Les candidats ayant remis leur candidature par voie électronique devront également remettre leur offre par voie électronique. Il ne leur est pas possible de transmettre parallèlement leur candidature et leur offre sous forme papier, à peine d'irrecevabilité de l'offre papier et de l'offre électronique.
A l'issue du jugement des candidatures, le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats retenus.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel et deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir.
Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2007.
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