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Transport collectif sur lignes régulières à titre principal scolaire par taxis ou véhicules légers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321919

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/07/08)
79007701
Conseil général de la Mayenne
Transport collectif sur lignes régulières à titre principal scolaire par taxis ou véhicules légers
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Mayenne, correspondant : M. le Président, direction de l'éducation et des transports 39, rue Mazagran, BP 1429, 53014 Laval, tél. 02 43 66 54 12, fax 02.43.66.52.81, courriel : del@cg53.fr, adresse internet : http://lamayenne.fr
Objet du marché : transport collectif sur lignes régulières à titre principal scolaire par taxis ou véhicules légers de capacité maximale de 9 places, lot 09 ST : Pays du Bocage Mayennais, Fougerolles-du-Plessis.
Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum (article 77 du Code des marchés publics) passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles 27-III alinéa 3 et 28 du Code des marchés publics (suite à appel d'offres infructueux).
Durée du marché : 1 an à compter de la rentrée scolaire 2008/2009 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2008/2009.
Montants minimum et maximum pour la durée du marché : 10 548 euros HT, 56 257 euros HT.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre prévisionnel de véhicules : 2 de 9 places.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget départemental.
Modalités de paiement :
_ acomptes mensuels.
_ prix ajustables.
_ virement administratif à échéance maximale de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
_ Une lettre de candidature indiquant la nature de la candidature (isolée ou groupée) et en cas de groupement, sa forme, sa composition (en signalant le mandataire) et l'habilitation du mandataire par les co-traitants pour les engager au stade de la passation du marché.
_ Une copie de la licence de transport intérieur ou communautaire.
_ Une déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau minimum exigé : les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transports intérieurs ou communautaire.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 août 2008, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement contre récépissé, soit par courrier ou courriel sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont remises selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2008.
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