1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Représentations théâtrales et débats sur le thème "harcèlement scolaire" à destination des collégiens du Département de l'Eure
Description: La lutte contre les violences scolaires sous toutes leurs formes est une priorité nationale forte depuis quelques années. En effet, le harcèlement et cyberharcèlement produisent des effets délétères sur le bien-être et l'accrochage scolaire des élèves qui le subissent. Ils portent également atteinte au climat scolaire des établissements. Un programme national de prévention du harcèlement à destination des écoles et des collèges (pHARe) est en place depuis septembre 2021 et généralisé cette année à tous les collèges de l'Académie. Le Département de l'Eure et, en particulier, la Direction de l'Éducation et des collèges apporte déjà sa contribution à cette prévention, au travers des Projets Départementaux de Réussite Éducative (PDRE) et du catalogue des offres culturelles et pédagogiques. Il souhaite l'enrichir par la proposition aux équipes éducatives, d'une sensibilisation interactive prenant la forme de l'intervention d'une troupe de théâtre impliquée sur ce thème.
Identifiant de la procédure: 5e9f0940-6e25-42ad-82ad-a1d73ae29030
Identifiant interne: PPP1IG-438/4711/DCOL24078
Type de procédure: Ouverte
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 504 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Représentations théâtrales et débats sur le thème "harcèlement scolaire" à destination des collégiens du Département de l'Eure
Description: La lutte contre les violences scolaires sous toutes leurs formes est une priorité nationale forte depuis quelques années. En effet, le harcèlement et cyberharcèlement produisent des effets délétères sur le bien-être et l'accrochage scolaire des élèves qui le subissent. Ils portent également atteinte au climat scolaire des établissements. Un programme national de prévention du harcèlement à destination des écoles et des collèges (pHARe) est en place depuis septembre 2021 et généralisé cette année à tous les collèges de l'Académie. Le Département de l'Eure et, en particulier, la Direction de l'Éducation et des collèges apporte déjà sa contribution à cette prévention, au travers des Projets Départementaux de Réussite Éducative (PDRE) et du catalogue des offres culturelles et pédagogiques. Il souhaite l'enrichir par la proposition aux équipes éducatives, d'une sensibilisation interactive prenant la forme de l'intervention d'une troupe de théâtre impliquée sur ce thème.
Identifiant interne: DCOL24078_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312240 Services prestés par les artistes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Département de l'Eure
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 504 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 126.000,00 € HT et identique pour chaque reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du bordereau des prix unitaires (contractuel) valant détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Département de l'Eure
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 504 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 504 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA SUPER COMPAGNIE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA SUPER COMPAGNIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 933,32 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2674-4913
Titre: Représentations théâtrales et débats sur le thème "harcèlement scolaire" à destination des collégiens du Département de l'Eure
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Département de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 232315050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA SUPER COMPAGNIE
Numéro d’enregistrement: 82031104100017
Adresse postale: 1 Place de la mairie
Ville: ECAQUELON
Code postal: 27290
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 671631876
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e27d08f4-194f-42d2-a760-017464b0ce8a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 11:40:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 692400-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
