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Services réguliers de transports scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13459

Date de clôture estimée : 02/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (02/02/12)
Conseil général de Maine-et-Loire
Services réguliers de transports scolaires
Avis d'appel public à la concurrence
1. Dénomination et adresse du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice passant le marché : département de Maine-et-Loire, direction générale adjointe développement, direction des transports, place Michel-Debré, BP 94104, 49941 Angers cedex 9, tél. 02 41 81 45 04, fax 02.41.81.47.86.
2. Objet du marché : services réguliers de transports scolaires.
3. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MPTS 2012-01.
4. Caractéristiques principales :
Marchés ordinaires.
Rémunération sur la base d'un coût journalier comprenant un prix kilométrique et un terme fixe.
Nombre de circuits, jours de fonctionnement : voir liste des lots.
Variantes autorisées : oui.
5. Délai d'exécution envisagé :
Date de début de réalisation : rentrée scolaire 2012/2013.
Durée du marché : voir durée indiquée (reconductions comprises) dans la liste des lots.
6. Critères d'attribution : critères énoncés dans le règlement de la consultation.
7. Type de procédure : appel d'offres ouvert.
8. Date limite de réception des offres : le vendredi 9 mars 2012 à 12 h.
9. Unité monétaire : euro.
10. Modalités d'obtention du dossier :
Le dossier est délivré gratuitement :
_ par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département (https://www.anjoumarchespublics.fr/) ;
_ pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel ou fax ou courrier, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités) ;
_ retrait sur place contre récépissé : se présenter à la direction des transports, 15, rue Hanneloup, 2e étage à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, fax, courrier) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait.
11. Procédure par voie électronique :
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Le dossier de consultation est également consultable, à partir des adresses suivantes :
_ soit via le site du Conseil général : http://www.cg49.fr/ ;
_ soit directement : https://www.anjoumarchespublics.fr/
Le règlement de consultation est disponible sans exigence d'inscription.
12. Renseignements complémentaires : Olivier Pichaud, tél. 02 41 81 45 04, fax 02.41.81.47.86, courriel : o.pichaud@cg49.fr
13. Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 26 janvier 2012.
Liste des lots :
Objet : établissements scolaires desservis.
Lot 01 : Angers (SEGPA collège Debussy) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 10 ans ; jours de fonctionnement : LMMJV ; observations : (1) (2).
Lot 02 : Châteauneuf-sur-Sarthe (collèges) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 8 ans ; jours de fonctionnement : LMMJV ; observations : (1).
Lot 03 : Bouillé-Ménard, Grugé-l'Hôpital, Vergonnes, Saint-Michel-et-Chanveaux (regroupement pédagogique hebdomadaire) ; NB de circuits : 2 ; durée marché (reconductions comprises) : 3 ans ; jours de fonctionnement : jeudi ap-midi ; observations : (2).
Lot 04 : Aviré, Andigné, Saint-Martin-du-Bois (regroupement pédagogique hebdomadaire) ; NB de circuits : 2 ; durée marché (reconductions comprises) : 3 ans ; jours de fonctionnement : vendredi ap-midi ; observations : (1) (2).
Lot 05 : Châtelais, L'Hôtellerie-de-Flée (regroupement pédagogique hebdomadaire) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 3 ans ; jours de fonctionnement : vendredi ap-midi ; observations : (2).
Lot 06 : Cheffes-sur-Sarthe, Sceaux-d'Anjou (regroupement pédagogique hebdomadaire) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 3 ans ; jours de fonctionnement : vendredi matin ; observations : (2).
Lot 07 : Candé (collège privé) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 10 ans ; jours de fonctionnement : LMMJV.
Lot 08 : Champtocé-sur-Loire (écoles) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 10 ans ; jours de fonctionnement : LM-JV ; observations : (3) (4).
Lot 09 : Champtoceaux (collèges) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 1 an ; jours de fonctionnement : LMMJV.
Lot 10 : Le Louroux-Béconnais (collège public) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 8 ans ; jours de fonctionnement : LMMJV.
Lot 11 : Beaupréau (lycées) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 4 ans ; jours de fonctionnement : LMMJV.
Lot 12 : La Chapelle-Rousselin, Neuvy-en-Mauges (unité pédagogique) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 10 ans ; jours de fonctionnement : LM-JV.
Lot 13 : Jallais (collège privé) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 10 ans ; jours de fonctionnement : LMMJV ; observations : (1).
Lot 14 : Le May-sur-Èvre (collège privé) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 3 ans ; jours de fonctionnement : LMMJV.
Lot 15 : La Salle-de-Vihiers (collège et lycée privé) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 9 ans ; jours de fonctionnement : LMMJV.
Lot 16 : Vihiers (collèges) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 8 ans ; jours de fonctionnement : LMMJV.
Lot 17 : Faye-d'Anjou, Beaulieu-sur-Layon, Thouarcé (regroupement pédagogique hebdomadaire) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 3 ans ; jours de fonctionnement : mardi ap-midi ; observations : (2).
Lot 18 : Saint-Hilaire-du-Bois, Le Voide (regroupement pédagogique hebdomadaire) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 3 ans ; jours de fonctionnement : mardi ap-midi ; observations : (2).
Lot 19 : Tillières, Saint-Crespin (regroupement pédagogique hebdomadaire) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 10 ans ; jours de fonctionnement : mardi ap-midi ; observations : (1) (2).
Lot 20 : UP Breil, Méon, Meigné (unité pédagogique) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 10 ans ; jours de fonctionnement : LM-JV.
Lot 21 : UP Broc, Chigné, Genneteil (unité pédagogique) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 10 ans ; jours de fonctionnement : LM-JV.
Lot 22 : Gennes (collège public) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 9 ans ; jours de fonctionnement : LMMJV ; observations : (1).
Lot 23 : Gennes (collège public) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 9 ans ; jours de fonctionnement : LMMJV.
Lot 24 : Gennes (collège public) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 9 ans ; jours de fonctionnement : LMMJV.
Lot 25 : Gennes (collège public) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 9 ans ; jours de fonctionnement : LMMJV.
Lot 26 : Gennes (collège public) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 9 ans ; jours de fonctionnement : LMMJV.
Lot 27 : Gennes (collège public) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 9 ans ; jours de fonctionnement : LMMJV.
Lot 28 : Saumur (collèges Balzac et Delessert ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 10 ans ; jours de fonctionnement : LMMJV ; observations : (1) (4).
Lot 29 : Lasse, Auverse, Chavaignes (unité pédagogique) ; NB de circuits : 1 ; durée marché (reconductions comprises) : 10 ans ; jours de fonctionnement : LM-JV.
(1) : lots attribués de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 55-IV-2o du Code des marchés publics.
(2) : le marché correspondant à ce lot ne sera notifié que si la commission compétente du Conseil général approuve la création ou le maintien du service pour la rentrée 2012.
(3) : le marché correspondant à ce lot ne sera notifié que si un effectif suffisant justifie le maintien du service pour la rentrée 2012.
(4) : le marché correspondant à ce lot peut être effectué avec un véhicule de moins de 10 places.
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