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Conseil général de Maine-et-Loire 49000Angers
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RD347, Pocé, Montreuil-Bellay, études DUP, eau, air, bruit, paysage, milieux naturels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 8565

Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (27/10/11)
Conseil général de Maine-et-Loire
RD347, Pocé, Montreuil-Bellay, études DUP, eau, air, bruit, paysage, milieux naturels
Avis de procédure adaptée
I. Dénomination et adresse du service : Conseil général de Maine-et-Loire, direction générale adjointe développement, direction modernisation des routes, service études et travaux neufs est, place Michel-Debré, BP 94104, 49941 Angers cedex 9.
II. Mode de passation : marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 40 du Code des marchés publics.
III. Objet de la consultation : RD347, Pocé, Montreuil-Bellay, études DUP, eau, air, bruit, paysage, milieux naturels.
Nature, importance, évaluation des prestations :
Établissement du dossier de déclaration d'utilité publique de l'opération «RD347, Pocé, Montreuil-Bellay», y compris études de bruit, études paysagères, études faune et flore, dossier loi sur l'eau et mise en compatibilité des Plans locaux d'urbanisme des communes concernées.
Les variantes ne sont pas autorisées.
IV. Modalités d'obtention du dossier de consultation :
_ le dossier de consultation est à demander par courrier ou par fax à l'adresse indiquée au point I ;
_ le dossier peut être téléchargé sur le site internet du département : https://www.anjoumarchespublics.fr
V. Justifications à produire concernant les qualités et capacités des candidats :
1. La lettre de candidature (formulaire DC1).
2. La déclaration du candidat (formulaire DC2).
3. La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire DC6).
4. L'état annuel des certificats reçus (NOTI2).
5. Une notice présentant les références du candidat sur des études de même nature (DUP, loi sur l'eau, paysage, bruit, trafic) et indiquant la qualification des chargés d'affaires susceptibles de travailler sur cette mission.
6. Une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
7. Une délégation de pouvoir si le signataire n'a pas autorité à engager la société.
VI. Envoi des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres devront être envoyées sur support papier à l'adresse indiquée au point I ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.anjoumarchespublics.fr
VII. Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : le jeudi 10 novembre 2011 à 16 h.
VIII. Renseignements complémentaires : M. Cloarec Yannick, tél. 02 41 81 44 65 ou par voie électronique : y.cloarec@cg49.fr
IX. Critères de sélection des candidatures :
_ candidatures recevables en application de l'article 44 du Code des marchés publics ;
_ dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées ;
_ garanties professionnelles, techniques et financières.
X. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
XI. Date d'envoi à la publication : 24 octobre 2011.
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