Avis de marché Département(s) de publication : 83 Annonce No 22-120222 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASA DOMAINE DE BARBIGOUA. Correspondant : asa Barbigoua, 1 allée des éphémères 83420 La Croix Valmertél. : 04-94-79-74-91poste 83420courriel : asabarbigoua@9business.fr.Objet du marché : entretien des espaces verts du domaine de Barbigoua. Lieu d'exécution : 1 allée des Ephémères domaine de Barbigoua, 83420 La Croix Valmer. Lieu de livraison : 1 allée des Ephémères domaine de Barbigoua, 83420. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : debroussaillement : 26 hectares abattages. Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2023. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2023. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après); - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant). - ressources humaines et matérielles de l'entreprise; - expérience et compétences de l'entreprises; - montant de l'offre; - connaissance des lieux objet du marché. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 31 décembre 2022. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2022. |