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Achat d'espaces publicitaires pour le parc Terra Botanica

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322528

Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (08/12/10)
7038857501
Conseil général de Maine-et-Loire
Achat d'espaces publicitaires pour le parc Terra Botanica
Avis d'appel public à la concurrence
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point de contact : Société d'équipement du département de Maine-et-Loire (SODEMEL) au nom et pour le compte du département de Maine-et-Loire, 79, rue Desjardins, BP 80110, Angers, 49101, point de contact : Xavier Suire, tél. 02 41 18 21 47, fax 02.41.88.40.15, courrier électronique (e-mail) : x.suire@sodemel.fr
Adresse internet (URL) du pouvoir adjudicateur : www.sodemel.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point de contact susmentionné.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : point de contact susmentionné.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : SEML.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : OP. 992, achat d'espaces publicitaires pour le parc «Terra Botanica».
Type de marché et lieu d'exécution : services.
Catégorie de services : n o 13.
L'avis implique un marché public.
Description succincte du marché : prestations de services de mandat pour l'achat d'espaces publicitaires pour le parc «Terra Botanica». Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Classification CPV :
Objet principal : 79.34.12.00.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : non.
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Montant minimal : 100 000 euros HT.
Montant maximal : 400 000 euros HT.
Options : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Paiement : par virement bancaire effectué par la SODEMEL dans un délai de 30 jours.
Financement : ressources propres de la collectivité et ressources extérieures publiques (subventions).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente sous la forme de groupement, les membres du groupement devront être solidaires entre eux.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC4 ou équivalent). En cas de groupement, cette lettre devra préciser la composition du groupement et sa forme juridique. Elle devra désigner explicitement le mandataire et justifier de son habilitation. Elle sera datée et signée par le mandataire et par tous les cotraitants du groupement.
_ Une déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint au règlement de la consultation ou bien :
_ Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
_ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
_ Une liste de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
_ Les certificats de qualification professionnelle en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant la compétence du candidat.
Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les nom et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Op. 992.
Publication antérieure concernant le même marché : non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite de réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 janvier 2011 à 17 h.
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres : 12 janvier 2011 à 17 h.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 janvier 2011 à 9 h 30.
Lieu : Hôtel du Département, place Michel-Debré, 49000 Angers.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.
Référence du ou des projets et/ou programme : programme 2, axe 04, mesure 46, sous-mesure : 463.
Autres informations :
La SODEMEL est maître d'ouvrage mandataire agissant au nom et pour le compte du département de Maine-et-Loire.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par écrit à la SODEMEL (M. Suire).
Les candidats souhaitant obtenir le dossier de consultation par voie électronique pourront le retirer sur le site http://sodemel.achatpublic.com suivant les instructions données sur la plateforme. Le téléchargement du dossier de consultation peut être effectué après indication du nom de la personne téléchargeant le dossier et des données permettant de la contacter électroniquement de manière certaine.
Les offres seront envoyées par pli recommandé ou remises contre récépissé dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Les offres pourront également être déposées sur le site http://sodemel.achatpublic.com selon les modalités et indications données sur le site et par le règlement de la consultation.
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique III.2 du présent avis devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de la lettre de candidature, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
La date et l'heure d'ouverture des offres mentionnées à la rubrique IV.3 du présent avis sont susceptibles d'être modifiées sans que ces modifications ne fassent l'objet d'un nouvel avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP : 3 décembre 2010.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SODEMEL, service superstructures, 79, rue Desjardins, 49100 Angers, tél. 02 41 18 21 47, fax 02.41.88.40.15.
Date d'envoi du présent avis : 3 décembre 2010.
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