Avis de marché - Avis n° 24-43790 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-43790
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Courneuve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930027400012
Ville : La courneuve
Code postal : 93120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gilles Poux
Adresse mail du contact : Marches.publics@lacourneuve.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 601231190
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de réalisation d'un Document Unique de l'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet : ? la réalisation de l?évaluation des risques professionnels pour toutes les unités de travail de la Mairie de La Courneuve et sur tous les sites. La liste des unités de travail figure en annexe. ? la rédaction d?un rapport sur l?usure professionnelle pour les unités de travail aides à domicile, agents de restauration, ATSEM et animateur dans toutes ses dimensions (facteurs physiques, psychosociaux et organisationnels). Il devra prévoir la mise en place d?un plan d?actions visant à l?amélioration des conditions de travail et à réduire les accidents ainsi que l?apparition de maladies professionnelles.
Lieu principal d'exécution du marché : La Courneuve
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pièces de l'offre: L'acte d'engagement Le mémoire justificatif La DPGF Un exemplaire de DUERP selon les modalités indiquées dans le règlement de consutlation Le DCE peut être retiré ici: https://marches.maximilien.fr Aucune garantie n'est à prévoir. Une avance peut être versée conformément à l'article R2191-3 et suivants du Code de la commande publique Adresse pour les renseignements administratifs et techniques: Unité de la commande publique 64, avenue Gabriel Péri 1er étage marches.publics@lacourneuve.fr 0171896604 Adresse pour la procédure de recours: Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
