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Conseil général de Loire-Atlantique DAD 44000Nantes 0240990963 0240990389
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Services de transports terrestres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11852

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/01/12)
Conseil général de Loire-Atlantique
Services de transports terrestres
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : collectivité territoriale.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de Loire-Atlantique, B. Dugast, direction des déplacements et du service à l'Usager, 3, quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 09 63, fax 02.40.99.03.89, email : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr
URL : http://www.loire-atlantique.fr/
URL profil acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre.
Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.
Valeur estimée : 2 530 000 euros HTVA.
Caractéristiques principales : la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Intitulé attribué au marché : transport à la demande «Pays de Retz Atlantique» et «Pays de Châteaubriant».
Description succincte du marché : le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personnes, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux déplacements de proximité.
Lieu d'exécution ou de livraison : Loire Atlantique.
Classification CPV :
Objet principal : 60140000.
Code NUTS : FR511.
Variantes : pas de variante.
Quantité ou étendue globale :
Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1er juillet 2012 jusqu'au 30 juin 2016.
Description des options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : article 9.2 du CCAP.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : budget général du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Autres conditions : l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Conditions de participation :
Forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à préciser dans le DC2).
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 60 %.
Valeur technique : 40 %.
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation :
Procédure ouverte.
Aucune publication antérieure concernant le même marché.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 février 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : B373 IT.
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT...
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité).
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Certificat d'inscription au registre des transports routiers ou licence de taxi.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite d'obtention 16 février 2012 à 12 h.
Documents non payants.
Date d'ouverture des offres : 17 février 2012.
Lieu d'ouverture des offres : Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Marché divisé en lots :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots :
Lot 01 : description : Pays de Retz Atlantique, communauté de communes de Pornic.
Quantité : maximum 420 000 euros pour la période initiale.
Classification CPV : 60140000.
Lot 02 : description : Pays de Retz Atlantique, communauté de communes Sud Estuaire.
Quantité : maximum 200 000 euros pour la période initiale.
Classification CPV : 60140000.
Lot 03 : description : Pays de Retz Atlantique, communauté de communes Coeur Pays de Retz.
Quantité : maximum 220 000 euros pour la période initiale.
Classification CPV : 60140000.
Lot 04 : Pays de Retz Atlantique, transport de personnes à mobilité réduite. Description : par véhicule aménagé sur l'ensemble du territoire.
Quantité : maximum 100 000 euros pour la période initiale.
Classification CPV : 60140000 EA12.
Lot 05 : Pays de Retz Atlantique, transport sur l'ensemble du territoire. Description : en cas de défaillance d'une entreprise titulaire des lots 01 à 03.
Quantité : maximum 100 000 euros pour la période initiale.
Classification CPV : 60140000 EA12.
Lot 06 : description : Pays de Châteaubriant, canton de Châteaubriant.
Quantité : maximum 300 000 euros pour la période initiale.
Classification CPV : 60140000.
Lot 07 : description : Pays de Châteaubriant, canton de Derval.
Quantité : maximum 300 000 euros pour la période initiale.
Classification CPV : 60140000.
Lot 08 : description : Pays de Châteaubriant, canton de Moisdon-la-Rivière.
Quantité : maximum 160 000 euros pour la période initiale.
Classification CPV : 60140000.
Lot 09 : description : Pays de Châteaubriant, canton de Nozay.
Quantité : maximum 200 000 euros pour la période initiale.
Classification CPV : 60140000.
Lot 10 : description : Pays de Châteaubriant, canton de Rougé.
Quantité : maximum 100 000 euros pour la période initiale.
Classification CPV : 60140000.
Lot 11 : description : Pays de Châteaubriant, canton de Saint-Julien-de-Vouvantes.
Quantité : maximum 180 000 euros pour la période initiale.
Classification CPV : 60140000.
Lot 12 : Pays de Châteaubriant, transport de personnes à mobilité réduite. Description : par véhicule aménagé sur l'ensemble du territoire.
Quantité : maximum 150 000 euros pour la période initiale.
Classification CPV : 60140000 AE12.
Lot 13 : Pays de Châteaubriant, transport sur l'ensemble du territoire. Description : en cas de défaillance d'une entreprise titulaire des lots 06 à 11.
Quantité : maximum 100 000 euros pour la période initiale.
Classification CPV : 60140000.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2012.
Adresses complémentaires :
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : B. Dugast.
Demande écrite : Conseil général de Loire-Atlantique, DDSU, service administration générale, 3, quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes cedex 1.
Retrait : Conseil général de Loire-Atlantique, DDSU, service administration générale, Sully 1, 25, rue Pitre-Chevalier, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 09 63, fax 02.40.99.03.89, email : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr
URL : https://marches.loire-atlantique.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : B. Dugast.
Envoi postal : Conseil général de Loire-Atlantique, direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale, 3, quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes cedex 1.
Dépôt : Conseil général de Loire-Atlantique, DDSU, service administration générale, bureau 113, 25, rue Pitre-Chevalier, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 09 63, email : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr
URL : https://marches.loire-atlantique.fr
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Dugast Brigitte, Conseil général de Loire-Atlantique, DDSU, service administration générale, 3, quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes cedex 1, email : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr URL : http://www.loire-atlantique.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, email : greffe.ta.nantes@juradm.fr URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service d'introduction des recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, email : greffe.ta.nantes@juradm.fr
URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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