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Marché public ou privé
Référence du marché : 320789

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/08/08)
7001102901
Conseil général de Loire-Atlantique
Avis d'attribution
Identification de l'organisme qui passe le marché : département.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique, E. Pellemele, direction de l'aménagement et du développement 3, quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 03 42, fax 02.40.99.03.69, email : epellemele@cg44.fr, URL : http://www.cg44.fr, URL profil acheteur : https://marches.cg44.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas, pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis d'appel public à la concurrence : l'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication sous les références.
Identification de l'annonce initiale : 08-136574.
Date de diffusion : 25 août 2008.
Date de fin de diffusion choisie dans l'avis initial : 4 juillet 2008.
Département sous lequel votre annonce sera publiée : 44.
Description du marché :
Objet du marché : Lila à la demande sur le Pays de Châteaubriant, sur le Pays de Retz Atlantique, du Sillon, du Canal. Le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux déplacements de proximité.
Mode de passation : procédure adaptée.
Attribution :
Le marché a été attribué pour un montant indéfini.
Titulaire : Taxis Jouan, 98, rue des Frères-Templé, 44520 La Meilleraye-de-Bretagne, terme kilométrique : 0,73 euros HT.
Autres renseignements :
Référence du marché : 8002IT/2.
Date d'attribution : 13 août 2008.
Nombre d'offres reçues : 4.
Autres informations :
Conformément à la jurisprudence du conseil d'état (arrêt n o 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent être consultées sur rendez-vous (tél. 02 40 99 03 42 epellemella@cg44.fr) à l'adresse suivante : DAD, service des transports, 11, rue du Château-de-l'Eraudière, Nantes. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Nombre de participants : 4.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2008.
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