Avis de marché - Avis n° 24-57361 du 16/05/2024
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 24-57361
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21890387000010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAS2413
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achat et commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les pièces à produire pour la candidature sont : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents. -Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents. OU : -Le DUME - Document Unique des Marchés Européens. Le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement être architecte DPLG ou HMNOP inscrit à l'Ordre des architectes. L'attestation d'inscription devra également être jointe à l'appui de la candidature. De plus, un économiste et un BET structure devront également être intégrés au groupement. S'il s'agit d'une structure se présentant seule, il devra intégrer obligatoirement ces différentes compétences. Celles-ci devront alors clairement être signalées et identifiées. Dans tous les cas, en cas de compétences intégrées (un membre de l'équipe exerçant plusieurs compétences), cet élément sera clairement signalé dans sa candidature. Dans le cas où l'équipe candidate ne présenterait pas ces exigences, elle serait éliminée au stade de la candidature.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose. - 3 références de de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont mentionnés au règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre relative à la transformation d'un bâtiment à usage de bureaux en une crèche de 49 places
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maîtrise d'oeuvre relative à la transformation d'un bâtiment à usage de bureaux en une crèche de 49 places
Lieu principal d'exécution du marché : Sens (89)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Chaque soumissionnaire devra se rendre obligatoirement sur le site préalablement à la remise de son offre selon les modalités décrites à l'article 9 du règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Introduction des recours : - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2024
