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Marché public ou privé
Référence du marché : 378804

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/04/07)
6756711
Conseil général Maine et Loire
Avis d'attribution
1. Collectivité contractante : Conseil général, département de Maine-et-Loire, Hôtel-du-Département, direction du patrimoine et de la logistique, bureau des investissements et des marchés, place Michel-Debré, BP 94104, 49941 Angers cedex 9, tél. 02 41 81 41 19.
2. Objet du marché :
2.1. Type de marché : marché de services.
2.2. Nomenclature communautaire :
CPV : Objet principal : 80421100.
2.3. Description du marché : formation professionnelle des assistants familiaux employés par le département.
3. Procédure :
3.1. Type de procédure : procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.
3.2. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de la valeur technique et du prix des prestations.
4. Attribution du marché :
4.1. Titulaire du marché : association Cefras, allée Phytolia, 49120 Chemillé.
Montant du marché :
_ Minimum annuel 2007 : 123 858 euros TTC.
_ Minimum annuel 2008 : 131 366 euros TTC.
_ Minimum annuel 2009 : 131 366 euros TTC.
_ + Estimatif : 92 850 euros TTC.
_ Maximum annuel 2007 : 194 634 euros TTC.
_ Maximum annuel 2008 : 254 342 euros TTC.
_ Maximum annuel 2009 : 254 342 euros TTC.
_ + Estimatif : 92 850 euros TTC.
4.2. Sous-traitance : le marché ne prévoit pas de sous-traitance.
5. Renseignements complémentaires :
_ Le présent avis est obligatoire.
_ Date de l'attribution du marché : le 22 février 2007.
_ Nombre d'offres reçues : 2.
_ Ce marché a fait l'objet d'un avis publié au JOCE : sans objet.
_ Date d'envoi du présent avis : le 13 avril 2007.
6. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1.
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