Avis de marché - Avis n° 25-40741 du 10/04/2025
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-40741
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Gip Okantis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26870856700055
Ville : LIMOGES
Code postal : 87021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique
Numéro de téléphone du contact : +33 555112307
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'accompagnement, conseil et représentation juridique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La fourniture au GIP OKANTIS de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après. Le marché est alloti en deux lots distincts, chacun attribué à un seul Titulaire.<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : 18 Avenue d'Ariane 87280 - Limoges
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Droit public et droit de la commande publique. Droit public et droit de la commande publique<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : 18 Avenue d'Ariane 87280 Limoges
-
Description du lot : 02 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle. Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 99999 euros
Lieu d'exécution du lot : 18 Avenue d'Ariane 87280 Limoges
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025
