A proximité de Angers 49941 Maine Et Loire
Acheteur : Département de Maine-et-Loire
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ASSURANCES
CS 94104
49941 Angers Cedex 9
Tel : +33 241814429
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/06/2023  
Secteurs d'activité
Services des autos-écoles.

Formation Permis poids lourds pour les agents du département du Maine-et-Loire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/06/2023
BOAMP - 23-76787

Département(s) de publication : 49
Annonce No 23-76787
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Département de Maine-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
22490001900015
Ville :
ANGERS
Code Postal :
49941
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 49

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.anjoumarchespublics.fr
Identifiant interne de la consultation :
FCS/2023/38
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la Commande publique et des assurances
Adresse mail du contact :
commande-publique@maine-et-loire.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 10241814117

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec indication des montants, des dates et des destinataires ou sur déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat, s'il le juge nécessaire.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
26 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Collectivité territoriale
Critères d'attribution :
Se reporter au règlement de consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Formation Permis poids lourds pour les agents du département du Maine-et-Loire
Code CPV principal
Descripteur principal : 80411000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestations de préparation, formation et présentation aux permis de conduire de catégories C et CE pour les agents du Département de Maine-et-Loire.Accord-cadre à bons de commande pour un durée d'1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Avec un maximum annuel de 43 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché :
Maine-et-Loire
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Formation

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Démarrage prévisionnel : septembre 2023
Date d'envoi du présent avis :
6 juin 2023