A proximité de Villereau 45170 Loiret
Acheteur : Communauté de Communes de la Forêt
45170 Neuville aux Bois
Tel : 0238915288
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.

Concession du service public de l'assainissement

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/11/2024
JOUE - 691357-2024
691357-2024 - Résultats
France – Services des eaux usées – Concession du service public de l'assainissement
OJ S 221/2024 13/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Forêt
Adresse électroniquecontact@cc-foret.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession du service public de l'assainissement
DescriptionAutres activités : Assainissement Assurer pendant une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2025 l'exploitation du Service Public d'Assainissement (collecte, transport et traitement des eaux usées).. - Actualiser l'inventaire du patrimoine, - Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public, - Assurer la gestion clientèle, - Supporter les risques liés à l'exploitation du service, - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages, - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement, - Mettre en place les axes d'améliorations du service : site internet et extranet, contrôle de conformité, curage et ITV des réseaux, audit et amélioration de la performance énergétique, porter certains investissements (mise en place d'une supervision, passage en classe A de tous les réseaux et intégration au SIG, remplacement des tampons via un fonds dédié) - Piloter la performance du service (mise en oeuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service - Assurer le recouvrement des redevances assainissement (en option)
Identifiant de la procédure65e52649-2505-4348-abc3-b2ace0529f5e
Identifiant interneM03-2024
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 825 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Concession du service public de l'assainissement
Description: Autres activités : Assainissement Assurer pendant une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2025 l'exploitation du Service Public d'Assainissement (collecte, transport et traitement des eaux usées).. - Actualiser l'inventaire du patrimoine, - Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public, - Assurer la gestion clientèle, - Supporter les risques liés à l'exploitation du service, - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages, - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement, - Mettre en place les axes d'améliorations du service : site internet et extranet, contrôle de conformité, curage et ITV des réseaux, audit et amélioration de la performance énergétique, porter certains investissements (mise en place d'une supervision, passage en classe A de tous les réseaux et intégration au SIG, remplacement des tampons via un fonds dédié) - Piloter la performance du service (mise en oeuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service - Assurer le recouvrement des redevances assainissement (en option)
Identifiant interne: S-PF-1417115
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée84 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Coût
Description: cout
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Nantes / DREETS des Pays de Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de la Forêt
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis6 482 299,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAUR
Offre
Identifiant de l’offreSAUR
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM03-2024
TitreConcession du service public de l'assainissement
Date de conclusion du marché16/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4603B27D-CBC0-7663-A025045862EE2778
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de la Forêt
Numéro d’enregistrement: 12285
Adresse postale: 15 rue du Mail Est  
Ville: Neuville aux Bois
Code postal: 45170
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: DESCHAMPS Jean-François
Adresse électronique: contact@cc-foret.fr
Téléphone: 0238915288
Adresse internet: https://www.cc-foret.fr/
Profil de l’acheteur: http://approlys.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes de la Forêt
Numéro d’enregistrement: 1621454
Adresse postale: 15 rue du mail est  
Ville: Neuville-aux-bois
Code postal: 45170
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: contact@cc-foret.fr
Téléphone: 0238915288
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4603B2CB-DED7-895B-104A6A2D17029566
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Nantes / DREETS des Pays de Loire
Numéro d’enregistrement: 4603B2D9-0964-80A8-21F93F292162B234
Adresse postale: Immeuble skyline 22 Mail Pablo Picasso  
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAUR
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1417115-1-0-1
Adresse postale: 71 Av Des Maraichers  
Ville: Saumur
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: saur.ouest@saur.com
Téléphone: 0241405424
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f88032e6-7059-49f1-a3a5-c929401c03a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 14:39:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 691357-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024