Centrale des marchés
Affichage dans les vitrines des abris voyageurs gérés par le Département des Deux-Sèvres. -Conseil Départemental des Deux-Sèvres DEUX-SÈVRES AVIS D'APPEL P UBLIC A U C ONCURRENCE Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice Nom et adresse officiels de l...
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Affichage dans les vitrines des abris voyageurs gérés par le Département des Deux-Sèvres.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4007087

Date de clôture estimée : 22/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/10/18)
-Conseil Départemental des Deux-Sèvres
DEUX-SÈVRES
AVIS D'APPEL P UBLIC A U C ONCURRENCE Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Deux-Sèvres, M. le Président, Mail Lucie Aubrac, place Denfert-Rochereau, CS 58880, 79028 Niort Cedex, France, tél. +33 5.49.06.63.79, fax +33 5.16.43.21.44, e-mail : marches-publics@deux-sevres.fr


Adresse(s) internet : adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.deux-sevres.fr -Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Description du marché
Objet du marché : affichage dans les vitrines des abris-voyageurs gérés par le Département des Deux-Sèvres.

Lieu d'exécution : département 79000 Deux-sèvres.
Code NUTS : FRI33.
Caractéristiques principales : début prévisible de la notification : fin 2018 -L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.
Marché reconductible : 3 fois avec la même durée et les mêmes minima et maxima.
- La quantité minimum de commandes est de 10 tournées d'affichage pour la durée de la période initiale du marché et 10 pour chaque période de reconduction.
- La quantité maximum de commandes est de 25 tournées d'affichage pour la durée de la période initiale du marché et 25 pour chaque période de reconduction.
Type de marché : services : services de publicité.
Type de procédure : procédure adaptée.

Des variantes seront prises en considération : non.
Division en lots : non.
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : lundi 22 octobre 2018 -12 h 00.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue francaise : Francais.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures : ils sont fixés dans le règlement de la consultation, en conformité avec l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : formulaire DC1, lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_ services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie. gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus (formulaire NOTI2).
Autre justificatif / Commentaire :
Autre justificatif : DUM généré par le profil acheteur par le candidat avec numéro de SIRET.
Commentaire : le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.fr.
La réponse en ligne via le formulaire 'MPS' est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice : DR-2018-389.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue Blossac, CS 80541, 86020 Poitiers Cedex France, tél. +33 5.49.60.79.19, e-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr -URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Deux-Sèvres, Mail Lucie Aubrac, place Denfert-Rochereau, CS 58880, à l'attention de PRM / DAG / SCP / Bureau des Marichés, 79028 Niort Cedex, France, tél. +33 5.49.06.63.79, e-mail : jmarches-publics@deux-sevres.fr -Fax +33 5.16.43.21.44, URL : fcttp:// www.deux-sevres.fr
Bâte d'envoi du présent avis : 26 septembre 2018.
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