Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019-DHE-0002 Mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre des Plan de Prévention des Risques Technologiques AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME M. Le Président du Conseil Départemental 24, rue Saint Esprit 63033 Cle...
Conseil départemental du Puy-de-Dôme 63033
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Numéro de la consultation : 2019-DHE-0002 Mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre des Plan de Prévention des Risques Technologiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4807964

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (18/08/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME
M. Le Président du Conseil Départemental
24, rue Saint Esprit
63033 Clermont-Ferrand - 1
Tél : 04 73 42 20 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-DHE-0002 Mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre des Plan de Prévention des Risques Technologiques
Référence2019-DHE-0002/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois
DESCRIPTIONDes sociétés SANOFI Chimie et TITANOBEL Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune clause de garantie financière prévue.
FinancementPrestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Lettre de candidature
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
- Journées Techniques Nationales pour la réalisation de diagnostics concernant les risques technologiques dans le cadre des PPRT organisées par le ministère de la transition écologique et solidaire (DGPR)
- Qualification QUALIBAT de mesurage 8711
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Numéro de la consultation : 2019-DHE-0002
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 19/08/19 à la publication
Chargement en cours...

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