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Réfection de la couche de roulement entre Hesdin et Montreuil Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom et adresses : Conseil départemental du Pas-de-Calais, Arras, F, courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr , Code Nuts : FR. Adresse(s...
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Réfection de la couche de roulement entre Hesdin et Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5600105

Date de clôture estimée : 24/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/09/20)
Section I : Pouvoir adjudicateur :

I.1) Nom et adresses : Conseil départemental du Pas-de-Calais, Arras, F, courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr, Code Nuts : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pasdecalais.fr.
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr.
I.2) Procédure conjointe.
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : AOO LVIT 20S0429 - RD 939 Réfection couche de roulement entre Hesdin et Montreuil du PR 116+185 au PR 125+230.Numéro de référence : AOO LVIT 20S0429.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : RD 939 - Réfection couche de roulement entre Hesdin et Montreuil.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros


II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Matériaux routiers, Voirie et réseaux divers
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233223
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233228
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR
Lieu principal d'exécution : Hesdin
II.2.4) Description des prestations : Réfection de la couche de roulement entre Hesdin et Montreuil - RD 939.
II.2.5) Critères d'attribution : critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 15
2. Valeur environnementale / Pondération : 15
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en jours : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
-  prix révisables - avance prévueMots descripteurs : Matériaux routiers, voirie
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
-  Lettre de candidature (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-  Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché
, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte.

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.5) Information sur la négociation :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure : Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 septembre 2020 - 16:00.
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés : Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : l'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres :
Date : 25 septembre 2020 - 14:00.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires :

VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
-  mode de financement : budget départemental - délai global de paiement de 30 jours
-  mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles - clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F-, 59014, Lille Cedex, F, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 août 2020.
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