1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre urbaine de la Zac Canal-Porte-d'Aubervilliers.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Canal-Porte d'Aubervilliers à Aubervilliers (93).
Identifiant de la procédure: 2cee26dd-a7cf-428a-8970-d6306fee9753
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres restreint en application des articles L2142-1, R2142-2 et R2161-6 à R2161-9 et R2161-11 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: La mission de maîtrise d'oeuvre urbaine porte sur l'ensemble du périmètre de la ZAC Canal-Porte d'Aubervilliers
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par l'exécution de marchés subséquents en application des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4-1° à R2162-7, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 220 000 euros. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : - Architecte-urbaniste ; -Paysagiste ; - Bureau d'étude VRD ; -AMO environnementale, avec compétence réemploi. En cas de groupement, l'architecte-urbaniste sera le mandataire du groupement Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique ; -Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ; -Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales demandées au RC ; -Les candidatures présentant des garanties techniques, professionnelles et financières insuffisantes. Les candidatures non éliminées sont ensuite notées et classées selon les critères précisées dans le règlement de consultation. Il est INTERDIT aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements pour la compétence BET VRD ET PAYSAGISTE. Les soumissionnaires ont la possibilité de présenter plusieurs offres en étant membres de plusieurs groupements pour la compétence AMO DD.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Participation à une organisation criminelle: L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE URBAINE DE LA ZAC CANAL-PORTE D'AUBERVILLIERS
Description: Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Canal-Porte d'Aubervilliers.
Identifiant interne: AC_MOEU_1558_ZAC_CANAL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: La mission de maîtrise d'oeuvre urbaine porte sur l'ensemble du périmètre de la ZAC Canal-Porte d'Aubervilliers.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 220 000 €. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Les renseignements et documents suivants permettent d'évaluer la capacité financière : - Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles; - Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle); La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Le candidat peut également joindre, s'il le souhaite pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements et documents suivants permettent d'évaluer les capacités technique et professionnelle : - La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sauf si le candidat doit respecter l'anonymat des références. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ; -La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables. Le candidat peut également joindre, s'il le souhaite pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié sur la base du DQE : 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : -Compréhension des enjeux de la mission dont les enjeux de développement durable, et analyse du projet urbain tel que défini à ce jour avec identification des pistes d'optimisation : 40 points ; -Méthodologie proposée détaillée par type de missions, sur la base d'une note méthodologique et de la pertinence des volumes horaires affectés par types d'intervenants aux missions : 35 points ; -Organisation de l'équipe (répartition des tâches et des charges) et qualification des intervenants appréciée au regard des compétences et références des personnes responsables de l'exécution de la mission (joindre le Curriculum Vitae ou équivalent des personnes responsables de l'exécution de la mission sur des projets similaires), présentation des outils d'élaboration des documents : 25 points ;
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les créances résultant du présent marché peuvent être cédées ou nanties conformément aux dispositions du code monétaire et financier. Il n'est pas prévu le versement d'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 38166692400042
Département: 93210
Adresse postale: 36 Avenue Amilcar Cabral
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Alice MBAPPE Chargee d operation
Téléphone: 0607763866
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cb50eac-0ee4-458a-b718-41c155e327cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 11:15:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216089-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
