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OP n o 050042, lycée Marie Le Franc, Lorient (56), création d'un local poubelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322598

Date de clôture estimée : 23/12/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/12/10)
7038930101
Conseil Régional de Bretagne
Programme prévisionnel des investissements immobiliers dans les lycées publics
OP n o 050042, lycée Marie Le Franc, Lorient (56), création d'un local poubelle
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1) Maître d'ouvrage : région Bretagne, direction de l'immobilier et de la logistique, service de la conduite des opérations d'investissement, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 07.
2) Mandataire du maître de l'ouvrage/organisme qui passe le marché : SEMAEB, agence du Morbihan, centre La Découverte, immeuble Penfret, 39, rue de la Villeneuve, BP 327, 56103 Lorient cedex, dont le siège est situé au 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex.
3) Procédure de passation : consultation d'entreprises selon la procédure adaptée en application de l'article de 28 du Code des marchés publics.
4) Objet des marchés :
Intitulé de l'opération : administration, vie scolaire, espace élèves et locaux d'enseignement (restructuration et mise en sécurité) création d'un local poubelle.
Lieu d'exécution : lycée Marie Le Franc, Lorient (56).
5) Durée du marché et délais d'exécution :
Démarrage prévisionnel des travaux : janvier 2011, durée prévisionnelle des travaux : 6 mois (compris période de préparation et congés).
6) Caractéristiques principales :
Création d'un local poubelle au lycée, Marie Le Franc de Lorient, marché ordinaire unique.
_ Il n'est pas prévu d'option obligatoire.
La proposition de variantes, dérogeant aux dispositions du CCTP et de ses pièces annexes, n'est pas autorisée.
_ La consultation est ouverte à toute entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires.
Marché couvert par l'accord cadre sur les marchés publics : oui.
Décomposition du marché : 1 tranche unique.
Langue/unité monétaire : française/euro.
7) Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques et mise à disposition du terrain d'assiette par la ville d'Étel.
Paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
8) Conditions relatives au cautionnement et garantie exigées : constitution d'une garantie à première demande (articles 89-90 et 102 du CMP). Se référer au règlement de la consultation.
9) Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre), les renseignements sur les garanties et capacités techniques et financières visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et détaillés au règlement de consultations (DC2 ou forme libre) et les attestations d'assurances de l'année en cours.
10) Délais de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
11) Retrait des dossiers :
Le dossier de consultation des entreprises, DCE peut être retiré gratuitement sur demande écrite (lettre ou fax) auprès de : Mme Le Bec, SEMAEB, agence du Morbihan, Centre La Découverte, immeuble Penfret, 39, rue de la Villeneuve, BP 327, 56103 Lorient cedex, tél. 02 97 64 78 90, fax 02.97.64.78.99.
Date et lieu de remise des offres :
Les dossiers contenant la candidature et l'offre tels que définis dans le règlement de consultation devront parvenir avant jeudi 23 décembre 2010 à 12 h, par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : SEMAEB, Agence du Morbihan, centre La Découverte, immeuble Penfret, 39, rue de la Villeneuve, BP 327, 56103 Lorient cedex.
Les plis contenant la candidature et l'offre ne peuvent pas être transmis par voie dématérialisée.
12) Critères de jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants pondérés : (voir le règlement de la consultation) :
_ 60 % : Valeur technique.
_ 40 % : Coût des prestations.
13) Renseignements :
D'ordre administratif : Mme Le Bec, SEMAEB, agence du Morbihan, centre La Découverte, immeuble Penfret, 39, rue de la Villeneuve, BP 327, 56103 Lorient cedex, tél. 02 97 64 78 90, fax 02.97.64.78.99 .
D'ordre technique : cabinet Royer Leconte Cadio, 23, rue des Moulins-à-Papier, 22000 Saint-Brieuc, tél. 02 96 62 09 29, fax 02.96.61.15.90.
Procédure de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes, France, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
14) Date d'envoi à publication : lundi 6 décembre 2010.
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