Avis de marché - Avis n° 24-43620 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 24-43620
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Corrèze
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 221927200500197
Ville : Tulle cedex
Code postal : 19005
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 19
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024AFF028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Marches@correze.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0555937842
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualification professionnelle
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental de la Corrèze
Critères d'attribution : Valeur technique (60%) Prix (40%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de gestion d'opération FSE+ pour le Conseil Départemental de la Corrèze en sa qualité d'organisme intermédiaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 79412000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de gestion d'opération FSE+ pour le Conseil Départemental de la Corrèze en sa qualité d'organisme intermédiaire
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Corrèze
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 maximum) En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande seront précisés à l'article 3.3 du CCAP. Les montants maximums des bons de commande sont fixés à 50 000 euro(s) HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois dans les mêmes conditions par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 3 ans. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
