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CESSION D'UN IMMEUBLE DE LA RÉGION AUVERGNE SITUÉ A CHAMALIÈRES (PUY-DE-DÔME) REGION AUVERGNE HOTEL DE RE APPEL A CANDIDATURE CESSION AMIABLE D'UN IMMEUBLE Type de marché : Autre Type de procédure : AO Ouvert Date limite de dépôt des offres : 30/04/2014. A...
Conseil Régional d'Auvergne
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CESSION D'UN IMMEUBLE DE LA RÉGION AUVERGNE SITUÉ A CHAMALIÈRES (PUY-DE-DÔME)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1046556

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
REGION AUVERGNE HOTEL DE RE
APPEL A CANDIDATURE CESSION AMIABLE D'UN IMMEUBLE
Type de marché : Autre

Type de procédure :AO Ouvert


Date limite de dépôt des offres :30/04/2014.


AVIS
AVIS D'APPEL OUVERT
DE CANDIDATURE
EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN IMMEUBLE
APPARTENANT AU DOMAINE PRIVÉ DE LA COLLECTIVITÉ
CESSION D'UN IMMEUBLE DE LA RÉGION AUVERGNE SITUÉ A CHAMALIÈRES (PUY-DE-DÔME)
MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES OFFRES
Nom et adresse du service à l'origine de la cession : CONSEIL RÉGIONAL D'AUVERGNE, direction générale adjointe patrimoine, 13-15, avenue de Fontmaure, 63402 Chamalières Cedex.
Objet de l'appel de candidature : Cession de l'immeuble désigné ci-après, après mise en concurrence en application des dispositions de l'article L. 4221-4 du code général des collectivités territoriales.
En cas d'accord, l'acte constatant la vente de l'immeuble sera rédigé par Me G. BERTHET, office notarial, Espace Louis-Deteix, 42, rue Francois, 63100 Clermont-Ferrand, et publié au bureau des hypothèques de Clermont-Ferrand.
Désignation de l'immeuble : A Chamalières, 13-15, avenue de Fontmaure, dans un immeuble en copropriété construit sur 4 niveaux + sous-sol, cadastré AE 620.
- Au sous-sol :
- Un espace " caves " transformé en local de stockage (lots 504 à 512) représentant 84/100.000es d'environ 60 m2.
- 31 emplacements de stationnement et 2 garages fermés (lots 422 à 429 + 431 à 442 et 478 à 497 représentant 10.488/100.000es).
- Au rez-de-chaussée :
- 1 local commercial (lot 596 représentant 393/100.000es) transformé en local reprographie.
- 2 garages (lots 528 et 529 représentant 261/100.000es) transformés en bureaux et hall d'accueil.
- Etages : 4 étages d'environ 284 m2 chacun transformés en bureaux (lots 650 à 657, 670 à 677, 690 à 697 et 710 à 717 représentant 10.488/100.000es).
Jouissance exclusive d'une cage d'escalier et d'un ascenseur.
Chauffage électrique.
Retrait du dossier : Un dossier de présentation de l'immeuble sera adressé gratuitement par messagerie électronique à chaque candidat qui en fera la demande par écrit à l'adresse suivante : Conseil régional d'Auvergne, direction générale adjointe du patrimoine, pôle gestion patrimoniale, BP 60, 13-15, avenue de Fontmaure, 63402 Chamalières Cedex.
Prix : L'unité monétaire du contrat de vente est l'euro et le prix contenu dans l'offre sera exprimé net de tout droit et taxe.
Mode de règlement du prix d'acquisition : Le prix d'acquisition sera acquitté suivant les conditions prévues à l'acte constatant le transfert de propriété.
Le règlement sera libellé à l'ordre de M. le Payeur régional.
A défaut de versement de ce prix, les sommes dues porteront intérêt au profit du CRA, au taux légal.
A défaut de paiement du prix ou d'exécution des autres charges et conditions de la vente, le CRA aura la faculté :
- Soit de poursuivre l'exécution du contrat par toutes voies légales.
- Soit de faire prononcer la résolution de la vente.
Choix du cocontractant : Le CRA choisit librement l'offre. Son choix s'orientera prioritairement vers la proposition financière la plus avantageuse. Il appréciera également la capacité des candidats à présenter et à mener à bien leur projet.
Le CRA se réserve la possibilité de ne pas donner suite si aucune offre n'est satisfaisante (notamment le CRA ne sera pas tenu d'accepter les offres qui lui paraîtront insuffisantes). Les décisions de rejet ne seront pas motivées.
L'acceptation de l'offre par le CRA ne rendra pas la vente parfaite ; le transfert de propriété sera subordonné à la signature d'un acte authentique.
Présentation des candidatures : La lettre de candidature contenant l'offre devra être rédigée en francais et signée par le candidat, personne physique ou, pour une personne morale, par la personne habilitée à l'engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à l'appui).
La transmission des offres devra être effectuée sous pli cacheté portant la mention : " Candidature à l'acquisition de l'immeuble. Résidence Les Jardins de l'Europe, Chamalières. Ne pas ouvrir " et contenant une enveloppe cachetée au nom du candidat.
Cette deuxième enveloppe contiendra l'ensemble du dossier de candidature (lettre contenant une offre et les pièces justificatives).
Ces plis seront soit transmis par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis directement contre récépissé à l'adresse suivante : Conseil régional d'Auvergne, 13-15, avenue de Fontmaure, 63402 Chamalières Cedex.

Date limite de réception des candidatures :Les candidatures devront parvenir à l'adresse mentionnée ci-dessus, au plus tard le mercredi 30 avril 2014, à 12 heures.


Les plis qui parviendraient après la date et l'heure fixées ou sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Délai de validité des offres : L'offre de contracter est ferme, non modifiable et ne pourra être rétractée jusqu'à date de réception, par le candidat, d'une lettre du CRA, envoyée avec avis de réception postal, informant de la suite donnée à son offre.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats acquéreurs :
- Fiche synthétique de présentation du candidat : nom, raison sociale, capital social, coordonnées.

- Si société :nom des dirigeants.


- Si appartenance à un groupe : nom du groupe.
- Surface financière : chiffre d'affaires global dont éventuellement part du chiffre d'affaires concernant les activités liées au secteur de la construction immobilière, pour chacune des trois dernières années.
- Savoir-faire et expérience professionnels.
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent.
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices.
Frais de publicité : Les frais de publicité foncière à la conversation des hypothèques seront à la charge de l'acquéreur.
Renseignements complémentaires :Direction générale adjointe patrimoine, pôle gestion patrimoniale, Gilles MORVAN, tél. 04.73.31.85.12, e-mail : g.morvan@cr-auvergne.fr
Visite des locaux : Une visite des locaux mis en vente pourra être réalisée exclusivement sur rendez-vous. Contact : Gilles MORVAN, tél. 04.73.31.85.12.
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