1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte sélective, le traitement et la valorisation des déchets pour le compte des services déconcentrés de l'État et opérateurs publics situés dans l?un des 13 départements de la région Occitanie.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte sélective, le traitement et la valorisation des déchets pour le compte des services déconcentrés de l'État et opérateurs publics situés dans l'un des 13 départements de la région Occitanie.
Identifiant de la procédure: 6c25a03a-a3d4-47e5-8430-6e7dba61be92
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Déchets de bureau non recyclables (OMR, DIB)_ Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne
Description: Le lot a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte sélective, le traitement et la valorisation pour les déchets de bureau non recyclables tels que les ordures ménagères résiduelles, déchets industriels banals, déchets issus des garages automobiles.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région Occitanie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de région Occitanie
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Bio déchets_Région Occitanie
Description: Le lot a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte sélective, le traitement et la valorisation des bio déchets (déchets de cantines et de table et les déchets verts).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région Occitanie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de région Occitanie
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Déchets chimiques_Région Occitanie
Description: Le lot a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte sélective, le traitement et la valorisation des déchets chimiques.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région Occitanie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de région Occitanie
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déchets de bureau recyclables_ Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne
Description: Le lot a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte sélective, le traitement et la valorisation des déchets de bureau recyclables tels que le papier, carton, bois, emballage plastique, métal-aluminium, verre, textile, DEEE, mégots.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région Occitanie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de région Occitanie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déchets de bureau recyclables_ Aude, Hérault, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales
Description: Le lot a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte sélective, le traitement et la valorisation des déchets de bureau recyclables tels que le papier, carton, bois, emballage plastique, métal-aluminium, verre, textile, DEEE, mégots.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région Occitanie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de région Occitanie
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Déchets à risque infectieux (DASRI)_Région Occitanie
Description: Le lot a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte sélective, le traitement et la valorisation des déchets à risque infectieux (DASRI).
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région Occitanie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de région Occitanie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Déchets de bureau non recyclables (OMR, DIB)_ Aude, Hérault, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales
Description: Le lot a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte sélective, le traitement et la valorisation des déchets pour les déchets de bureau non recyclables tels que les ordures ménagères résiduelles, déchets industriels banals, déchets issus des garages automobiles.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région Occitanie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de région Occitanie
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Préfecture de région Occitanie
Numéro d’enregistrement: 17310000900013
Adresse postale: 1 place Saint Etienne
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Plateforme Régionale des Achats
Téléphone: 0534453303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89d5f7bf-88f8-41ba-8ee0-3b8c8e3d223f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 10:56:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217783-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
