1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Limoges Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES
Description: CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES Résidence Bellevue - Limoges (Réhabilitation) Résidence Déverrine - Limoges (Réhabilitation) Opération le Chatenet - Le Palais sur Vienne (Construction) Opération place Carnot - Limoges (Réhabilitation) NPNRU 4 - 24 RD - Limoges (Réhabilitation) NPNRU réha 40 - 42 - 46 RD - Limoges (Réhabilitation) Résidence Salammbo - Limoges (Réhabilitation) Opération Condat - 5 avenue de Limoges (Construction)
Identifiant de la procédure: c46d96a5-cee9-4d19-b57c-d9154f3175f5
Identifiant interne: 2024-102
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Résidence Bellevue - Limoges (Réhabilitation)
Description: Résidence Bellevue Réhabilitation de 107 logements et 3 locaux associatifs 1 - 3 - 5 rue André Messager 87 000 LIMOGES
Identifiant interne: 2024_102_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondération 60 %
Pondération (points, valeur exacte): 0
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: pondération 40%
Pondération (points, valeur exacte): 0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Résidence Déverrine
Description: Résidence Déverrine Réhabilitation de 112 logements 1 - 2 - 3 - 4 - 5 rue du commandant Tulasne et 48 - 54 rue Montmailler 87 000 LIMOGES
Identifiant interne: 2024_102_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondération 60%
Pondération (points, valeur exacte): 0
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondération 40%
Pondération (points, valeur exacte): 0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Résidence le Chatenet
Description: Opération le Chatenet Construction de 55 logements individuels et résidentiels Le Chatenet 87 410 LE PALAIS SUR VIENNE
Identifiant interne: 2024_102_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Pondération 60 %
Pondération (points, valeur exacte): 0
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: pondération 40%
Pondération (points, valeur exacte): 0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Opération place Carnot
Description: Opération place Carnot Réhabilitation et restructuration d'un immeuble en 8 logements 10 place Sadi Carnot 87 000 LIMOGES
Identifiant interne: 2024_102_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: pondération 60%
Pondération (points, valeur exacte): 0
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: pondération 40%
Pondération (points, valeur exacte): 0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: NPNRU Opération Beaubreuil Rhin et Danube
Description: NPNRU Opération Beaubreuil Rhin et Danube Réhabilitation de 187 Logements résidentiels 4 - 6 - 8 -10 - 12 - 16 - 18 - 20 - 22 - 24 rue Rhin et Danube 87 280 LIMOGES Beaubreuil
Identifiant interne: 2024_102_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondération 60%
Pondération (points, valeur exacte): 0
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondération 40%
Pondération (points, valeur exacte): 0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: NPNRU Opération Beaubreuil Rhin et Danube
Description: NPNRU Opération Beaubreuil Rhin et Danube Réhabilitation de 68 logements résidentiels 40 - 42 - 46 rue Rhin et Danube 87 280 LIMOGES Beaubreuil
Identifiant interne: 2024_102_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondération 60%
Pondération (points, valeur exacte): 0
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: pondération 40%
Pondération (points, valeur exacte): 0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Résidence Salammbo
Description: Résidence Salammbo Réhabilitation de 20 logements 7 rue Labiche 87 000 LIMOGES
Identifiant interne: 2024_102_7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondération 60%
Pondération (points, valeur exacte): 0
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondération 40%
Pondération (points, valeur exacte): 0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Opération Condat sur Vienne
Description: Opération Condat sur Vienne Construction de 22 logements collectifs 5 avenue de Limoges 87 920 CONDAT
Identifiant interne: 2024_102_8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondération 60%
Pondération (points, valeur exacte): 0
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondération 40%
Pondération (points, valeur exacte): 0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement: 27870851600028
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398
Ville: LIMOGES CEDEX 1
Code postal: 87010
Pays: France
Téléphone: +33 555434528
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: Limoges
Pays: France
Téléphone: +33555339158
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bf85d1e-3772-4bf2-8068-dd23ba461104 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 10:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217823-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
