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Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de travaux en mesures conservatoires pour la demi-pension du lycée Louis-Bleriot Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France Correspondant : M. Marie-Agnes DALAIZE, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen Objet du marché : Miss...
Conseil Régional Ile de France 93400
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Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de travaux en mesures conservatoires pour la demi-pension du lycée Louis-Bleriot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5396692

Date de clôture estimée : 24/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/05/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France
Correspondant : M. Marie-Agnes DALAIZE, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen


Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de travaux en mesures conservatoires pour la demi-pension du Lycée Louis-BLERIOT à TRAPPES (78192)


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de travaux en mesures conservatoires pour la demi-pension du Lycée Louis-BLERIOT à TRAPPES (78192)
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 30 septembre 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement inscrit à l'imputation chapitre 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics »
programme HP 222-005 du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet en annexe n°1 de l'acte d'engagement du DCE.
Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 juin 2020 à 17 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000288
Renseignements complémentaires : Les documents demandés pour la candidature et l'offre sont détaillés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364919&orgAcronyme=t5y
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